Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5627 dossiers trouvés

55 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Budget 2021 Recovery CAPF Funding

Numéro de l’entente :

1344981

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 1K4
Entente :

Budget 2021 Recovery CAPF Funding

Numéro de l’entente :

1344984

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2A1

66 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Budget 2021 Recovery CAPF Funding

Numéro de l’entente :

1344985

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Lloydminster, Alberta, CA T9V 3N7

55 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Budget 2021 Recovery CAPF Funding

Numéro de l’entente :

1344989

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 2L6

125 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Budget 2021 Recovery CAPF Funding

Numéro de l’entente :

1344990

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Cambridge, Ontario, CA N1S 2L8

42 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Budget 2021 Recovery CAPF Funding

Numéro de l’entente :

1344992

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : North Rustico, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1X0

55 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Budget 2021 Recovery CAPF Funding

Numéro de l’entente :

1344998

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2K 1A1
Entente :

Budget 2021 Recovery CAPF Funding

Numéro de l’entente :

1345003

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 2C6

42 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Budget 2021 Recovery CAPF Funding

Numéro de l’entente :

1345007

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Owen Sound, Ontario, CA N4K 1N8

125 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Budget 2021 Fonds de Relance du FCPA

Numéro de l’entente :

1345011

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Québec, Québec, CA G1R 1R5