Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5627 dossiers trouvés

1 500,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Pelee Island Stone & Sky Music & Arts Series (Stone & Sky)

Numéro de l’entente :

1332574

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4A2

14 300,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Live Presents

Numéro de l’entente :

1332589

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Annapolis Royal, Nouvelle-Écosse, CA B0S 1A0
Entente :

2021-2022 Programming, 2022-2023 Programming, 2023-2024 Programming

Numéro de l’entente :

1332628

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 1A8

4 500,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Chester Playhouse Presentation Series

Numéro de l’entente :

1333022

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Chester, Nouvelle-Écosse, CA B0J 1J0
Entente :

SpringWorks: indie theatre & arts festivals 2021 and 2022

Numéro de l’entente :

1333193

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Stratford, Ontario, CA N5A 2L7

35 600,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Espace Libre Théâtre d'Art et de Ville

Numéro de l’entente :

1336205

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA H2K 3N3

36 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Programmation 2021-2022 à 2024-2025

Numéro de l’entente :

1336229

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA H2H 1V4

10 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

CAMINOS Festival 2021 & RUTAS 2022 International Multi-Arts Festival

Numéro de l’entente :

1336460

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Toronto, Ontario, CA M6N 2V7

4 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

The Burlington Performing Arts Centre Presents

Numéro de l’entente :

1336490

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Burlington, Ontario, CA L7S 1T7

10 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Seasons 2021-2024

Numéro de l’entente :

1337665

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Wikwemikong First Nation, Ontario, CA P0P 2J0