Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500,00 $
1 avr. 2021
Pelee Island Stone & Sky Music & Arts Series (Stone & Sky)
1332574
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
14 300,00 $
1 avr. 2021
Live Presents
1332589
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
10 000,00 $
1 avr. 2021
2021-2022 Programming, 2022-2023 Programming, 2023-2024 Programming
1332628
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
4 500,00 $
1 avr. 2021
Chester Playhouse Presentation Series
1333022
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
2 000,00 $
1 avr. 2021
SpringWorks: indie theatre & arts festivals 2021 and 2022
1333193
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
35 600,00 $
1 avr. 2021
Espace Libre Théâtre d'Art et de Ville
1336205
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
36 000,00 $
1 avr. 2021
Programmation 2021-2022 à 2024-2025
1336229
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
10 000,00 $
1 avr. 2021
CAMINOS Festival 2021 & RUTAS 2022 International Multi-Arts Festival
1336460
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
4 000,00 $
1 avr. 2021
The Burlington Performing Arts Centre Presents
1336490
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
10 000,00 $
1 avr. 2021
Seasons 2021-2024
1337665
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation