Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000,00 $
12 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Chippewas Kettle and Stony Point First Nation (in trust to Southwind Corporate Development Inc.) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
2 400,00 $
22 janv. 2024
Subvention accordée à Humber Arm Environmental Association Inc. dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de l'agrandissement du terminal maritime Cooper Cove.
33 055,00 $
15 août 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc. pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de forage exploratoire dans le bassin Orphan de Terre-Neuve.
120 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
Licence d'investisseur sur Ethereum
912591
Katipult Investor Licence est une application Web distribuée basée sur un environnement de chaîne de blocs Ethereum, qui entrepose les informations de conformité des investisseurs dans une base de données décentralisée. JOI Media Inc. créera la capacité de développement et la technologie au Canada et les fournira dans le monde entier.
119 900,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Améliorer les garnitures TR19 existantes et mettre au point et commercialiser des garnitures de confort
984258
Davey Textile Solutions Inc. améliorera les garnitures TR19 existantes pour dépasser les normes de l'industrie, mettra au point et commercialisera des garnitures de confort (nouveau produit) pour répondre aux demandes des clients, et concevra un nouveau procédé qui lui permettra de produire des garnitures de manière uniforme et plus efficace.
30 200,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - STAGE/LOCI
976167
Le stagiaire de PEJ aidera à réaliser certaines expériences et à rassembler les données nécessaires pour produire des documents techniques (par exemple, une fiche technique) et des documents de marketing (par exemple, une fiche de vente, une présentation destinée aux clients) liés à la technologie LOCI développée par BioSignal2 Inc.
73 500,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Technologie propre FPFM - Pompe à chaleur pour eaux usées à titre de projet pilote dans la ville de New York
976242
SHARC Energy Systems Inc. lancera un projet pilote aux fins de mesure et de vérification du système PIRANHA de SHARC Energy, un système de pompe à chaleur pour eaux usées, dans une installation de modernisation de la ville de New York.
265 013,00 $
6 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement de produits et efficacité mécanique
910257
Ce projet appuiera le développement par Embrace Orthopaedics Inc. de technologies, qui intègrent le soutien des articulations directement dans les vêtements.
75 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Système de communication de libération acoustique pour la libération de matériel sous-marin novateur
993581
E-Sonar concevra et mettra au point un mécanisme matériel de déclenchement acoustique qui sera intégré à la gamme de produits Sea-stab d'Enginuity Inc. La technologie qui en résultera permettra à l'entreprise de libérer acoustiquement son mécanisme de manière fiable à une profondeur opérationnelle allant jusqu'à 2 000 m.
286 500,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
ZIM - AUTOREPEL - Procédé de réparation automatisée de pièces en matériaux thermosensibles par dépôt laser à très haute vitesse (EHLA) et dépôt à énergie dirigée (DED)
976040
Projet de consortium AUTOREPEL avec Group Six Technologies Inc. (au Canada) et leurs partenaires allemands BCT Steuerungs- und DV-Systeme GmbH et Fraunhofer Institut für Lasertechnik pour créer une solution de réparation de composants sensibles à la chaleur en adaptant de nouvelles stratégies d'assemblage avec les procédés laser DED et EHLA.