Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
11 sept. 2024
Guelph Jazz Festival
1363459
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
10 000,00 $
11 sept. 2024
SIGHT+SOUND FESTIVAL
1363530
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
7 500,00 $
11 sept. 2024
Hart 2024 – Honorer les Alliés et se souvenir ensemble
298 184,00 $
11 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité organisationnelle en améliorant l’efficacité et le rendement de la gestion opérationnelle
WP240032
Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, Women Focus Canada Inc. visera à améliorer significativement sa capacité organisationnelle afin de supporter l’égalité des genres et la réduction de la pauvreté.
En allouant des ressources pour embaucher des personnes expertes-conseils, Women Focus Canada Inc. pourra former une équipe confiante qui ayant la capacité d'élargir la prestation des services et d'obtenir du financement durable. Au moyen d’activités ciblées pour accroître la capacité, Women Focus Canada Inc. planifie améliorer son efficacité opérationnelle, accroître son offre de programmes, et favoriser le partage du savoir entre les partenaires. Cette amélioration stratégique dans la prestation de services devrait amplifier les répercussions communautaires en traitant les obstacles locaux de façon collaborative. Les activités principales comprennent l’évaluation de la gestion, le développement du leadership, le recrutement, la formation, et l’élaboration de politiques qui seront évaluées au moyen de méthodes particulières pour évaluer le rendement. Le projet visera à élaborer une stratégie de financement et à agrandir son réseau de partenariat, à intégrer une technologie pour améliorer l’efficience opérationnelle et à évaluer l’incidence au moyen d’une évaluation interne.
370 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des Capacités Organisationnelles pour AFAFBC : Vers une Gestion Plus Efficace
WP240121
Grâce à ce projet de 19 mois, Association Femmes Africaines Francophones renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Les fonds permettront à l'organisation de se doter d’outils qui lui permettent de stabiliser, renforcer et créer un environnement de travail sain, inclusif et équitable. Association Femmes Africaines Francophones renforcera sa gouvernance en établissant des règlements administratifs et politiques. Différentes formations aideront à une meilleure compréhension de la gestion d’un organisme à but non lucratif, et à mieux répondre aux besoins de la communauté de femmes Africaines francophones. Le projet inclura la structuration du cadre de responsabilités, et la mobilisation des ressources. Le projet comprendra aussi l’amélioration de la capacité digitale de l’organisme, et l’évaluation et la structuration du développement des politiques, des trousses et guides et enfin, la création d’un plan stratégique.
50 000,00 $
10 sept. 2024
organisme à but lucratif
226393
226393
Renforcer les capacités de gestion technique pour soutenir la croissance de l’entreprise
30 000,00 $
10 sept. 2024
organisme à but lucratif
226361
226361
Acheter du matériel essentiel pour accroître la production
49 875,00 $
10 sept. 2024
organisme à but lucratif
226423
226423
Embaucher un resp. du dével. écon. pour améliorer et étendre l’expérience agritouristique
50 000,00 $
10 sept. 2024
organisme à but lucratif
226518
226518
Embaucher experts pour aider au dévelop. du système de production et de gestion des stocks
120 000,00 $
10 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de restabilisation des berges de la communauté métisse de la rivière Rouge