Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
570 000,00 $
10 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072427
600072427
Financement d'entreprises et organismes : le projet vise à appuyer un organisme afin de lui permettre d’offrir un soutien financier à des projets d’entreprises d’impact, incluant les organismes et les coopératives du domaine de l’économie sociale.
99 998,00 $
10 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072505
600072505
Hébergement touristiques : le projet vise à démarrer une entreprise du secteur de l'hébergement touristique qui comprendra une expérience thermale.
500 000,00 $
10 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
600072195
600072195
Acquisition d'équipements : le projet vise à soutenir le démarrage de l'entreprise de sciage spécialisée dans la transformation de bois de grande dimension.
500 000,00 $
10 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
600072195
600072195
Acquisition d'équipements : le projet vise à soutenir le démarrage d'une entreprise de sciage spécialisée dans la transformation de grande dimension.
6 000,00 $
10 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
30 000,00 $
10 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Génie chimique et des procédés
1022409
Fournir un emploi technique à un jeune dans le domaine du génie des procédés chimiques.
50 000,00 $
10 sept. 2024
organisme à but lucratif
ITEA 2024 - Soutien à l’accès aux chaînes de valeur mondiales et aux entreprises multinationales européennes
1023833
Ce projet vise à aider l’entreprise à s’engager avec des partenaires européens et à développer des partenariats de co-innovation avec des entreprises multinationales européennes, des leaders industriels et des acteurs clés de la chaîne de valeur mondiale, par le biais du pôle EUREKA ITEA.
5 000,00 $
10 sept. 2024
organisme à but lucratif
Mission de co-innovation canadienne en matière de solutions d’IA pour les technologies de la santé au Japon déc. 2024
1023187
Participation à la mission de co-innovation canadienne sur les solutions d’IA pour les technologies de la santé (aging tech) au Japon - du 2 au 5 décembre 2024. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour explorer le marché japonais et développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec l’Accélérateur technologique canadien du Service des délégués commerciaux (ATC SDC), la délégation canadienne bénéficiera également d’un encadrement et d’un mentorat de la part de chefs de file de l’industrie, d’un soutien pour leurs stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, et obtiendra des présentations à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.
50 000,00 $
10 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Production d'énergie à partir de la biomasse
BH-OD-106
Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.
1 329 187,00 $
10 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Afro-Carribbean Nursing Continuum Program (ACNCP)
19358050
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..