Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

91 147,00 $

1 sept. 2022
Entente :

Connecting, unifying and diversifying the Publishing Industry

Numéro de l’entente :

1355300

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Initiatives collectives

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Initiatives collectives
Location : Toronto, Ontario, CA N5R 2S6

88 267,00 $

1 sept. 2022
Entente :

Réfection de la toiture/terrasse MacDonald Stewart du Musée d'art de Joliette

Numéro de l’entente :

1355489

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Joliette, Québec, CA T0K 1W0

1 292 704,00 $

1 sept. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

000022433

Numéro de l’entente :

000022433

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2028
Description :

Établir la grappe canadienne du laser et de la fabrication de pointe (C:CLAD) en Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

1 292 704,00 $

1 sept. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

000022433

Numéro de l’entente :

000022433

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2028
Description :

Établir la grappe canadienne du laser et de la fabrication de pointe (C:CLAD) en Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

000022433

Numéro de l’entente :

000022433

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Établir la grappe canadienne du laser et de la fabrication de pointe (C:CLAD) en Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

1 300 500,00 $

1 sept. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

22433

Numéro de l’entente :

22433

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Établir la grappe canadienne du laser et de la fabrication de pointe (C:CLAD) en Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6
Description :

Honorer nos vétérans indigènes

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

1 500,00 $

1 sept. 2022
Description :

Journée de reconnaissance pour les membres de l'Association canadienne des vétérans de la Corée

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

734 340,00 $

1 sept. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Fierté bispirituelle des Métis : protéger et célébrer les personnes 2ELGBTQQIA+

Numéro de l’entente :

SO220065

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 42 mois, l’organisme Les Femmes Michif Otipemisiwak augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe contre les femmes, les filles et les personnes autochtones 2ELGBTQQIA+. Pour ce faire, il élaborera un plan d’action national pour les personnes métisses 2ELGBTQQIA+, auquel participeront des membres de l’ensemble de la mère-patrie de la Nation métisse.

La réalisation du plan d’action national se fera grâce à la création d’un comité consultatif national sur les personnes métisses 2ELGBTQQIA+ qui supervisera les étapes d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation du projet. Le comité cernera et comblera les lacunes existantes relatives aux expériences et aux perspectives des personnes métisses 2ELGBTQQIA+, en mettant l’accent sur les modèles de prévention. Il s’agira notamment de mobiliser les personnes métisses 2ELGBTQQIA+ à l’égard de leurs expériences de violence fondée sur le sexe (VFS), du soutien approprié culturellement et des pratiques et protocoles de collecte de données.

Au cours de cette recherche et de cette collecte de données, ainsi que dans le cadre des activités de mobilisation, le comité consultatif national sur les personnes métisses 2ELGBTQQIA+ élaborera et présentera un plan d’action national sur ces personnes avec des bailleurs de fonds, des partenaires et des groupes de la société civile.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0M6

40 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de durabilité et de planification stratégique

Numéro de l’entente :

SO21953

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 7 mois est la phase 2 du projet SO20206. Il permettra de renforcer les capacités du Pride Calgary Planning Committee à faire progresser l’égalité des communautés LGBTQ2. Cet objectif sera atteint en renforçant la capacité de gestion au moyen de l’élaboration et du perfectionnement des ressources de gouvernance du conseil d’administration, en améliorant les données probantes et la compréhension des défis et des obstacles auxquels font face les communautés LGBTQ2 grâce à une évaluation exhaustive des besoins de la communauté, et en assurant la planification stratégique.

Une personne consultante externe effectuera un examen détaillé des activités de l’organisme pour déterminer et élaborer les outils nécessaires pour améliorer sa gouvernance organisationnelle, sa délégation des pouvoirs et sa capacité de gestion des relations externes. On établira aussi un groupe diversifié et inclusif de parties prenantes clés qui élaborera des modèles de pratiques exemplaires et donnera des conseils sur la planification stratégique des programmes et services. Cette approche à multiples facettes permettra d’élaborer un plan stratégique sur cinq ans pour renforcer la capacité du Pride Calgary Planning Committee de croître et de soutenir les communautés LGBTQ2 de manière viable.

À la fin du projet, l’organisme aura amélioré ses connaissances et ses capacités en vue de faire progresser l’égalité relativement au genre, à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre et à l’expression de genre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 0M1