Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
91 147,00 $
1 sept. 2022
Connecting, unifying and diversifying the Publishing Industry
1355300
Fonds du Canada pour les périodiques - Initiatives collectives
88 267,00 $
1 sept. 2022
Réfection de la toiture/terrasse MacDonald Stewart du Musée d'art de Joliette
1355489
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
1 292 704,00 $
1 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
000022433
000022433
Établir la grappe canadienne du laser et de la fabrication de pointe (C:CLAD) en Alberta
1 292 704,00 $
1 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
000022433
000022433
Établir la grappe canadienne du laser et de la fabrication de pointe (C:CLAD) en Alberta
580 000,00 $
1 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
000022433
000022433
Établir la grappe canadienne du laser et de la fabrication de pointe (C:CLAD) en Alberta
1 300 500,00 $
1 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
22433
22433
Établir la grappe canadienne du laser et de la fabrication de pointe (C:CLAD) en Alberta
25 000,00 $
1 sept. 2022
Honorer nos vétérans indigènes
1 500,00 $
1 sept. 2022
Journée de reconnaissance pour les membres de l'Association canadienne des vétérans de la Corée
734 340,00 $
1 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Fierté bispirituelle des Métis : protéger et célébrer les personnes 2ELGBTQQIA+
SO220065
Dans le cadre de ce projet de 42 mois, l’organisme Les Femmes Michif Otipemisiwak augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe contre les femmes, les filles et les personnes autochtones 2ELGBTQQIA+. Pour ce faire, il élaborera un plan d’action national pour les personnes métisses 2ELGBTQQIA+, auquel participeront des membres de l’ensemble de la mère-patrie de la Nation métisse.
La réalisation du plan d’action national se fera grâce à la création d’un comité consultatif national sur les personnes métisses 2ELGBTQQIA+ qui supervisera les étapes d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation du projet. Le comité cernera et comblera les lacunes existantes relatives aux expériences et aux perspectives des personnes métisses 2ELGBTQQIA+, en mettant l’accent sur les modèles de prévention. Il s’agira notamment de mobiliser les personnes métisses 2ELGBTQQIA+ à l’égard de leurs expériences de violence fondée sur le sexe (VFS), du soutien approprié culturellement et des pratiques et protocoles de collecte de données.
Au cours de cette recherche et de cette collecte de données, ainsi que dans le cadre des activités de mobilisation, le comité consultatif national sur les personnes métisses 2ELGBTQQIA+ élaborera et présentera un plan d’action national sur ces personnes avec des bailleurs de fonds, des partenaires et des groupes de la société civile.
40 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de durabilité et de planification stratégique
SO21953
Ce projet d’une durée de 7 mois est la phase 2 du projet SO20206. Il permettra de renforcer les capacités du Pride Calgary Planning Committee à faire progresser l’égalité des communautés LGBTQ2. Cet objectif sera atteint en renforçant la capacité de gestion au moyen de l’élaboration et du perfectionnement des ressources de gouvernance du conseil d’administration, en améliorant les données probantes et la compréhension des défis et des obstacles auxquels font face les communautés LGBTQ2 grâce à une évaluation exhaustive des besoins de la communauté, et en assurant la planification stratégique.
Une personne consultante externe effectuera un examen détaillé des activités de l’organisme pour déterminer et élaborer les outils nécessaires pour améliorer sa gouvernance organisationnelle, sa délégation des pouvoirs et sa capacité de gestion des relations externes. On établira aussi un groupe diversifié et inclusif de parties prenantes clés qui élaborera des modèles de pratiques exemplaires et donnera des conseils sur la planification stratégique des programmes et services. Cette approche à multiples facettes permettra d’élaborer un plan stratégique sur cinq ans pour renforcer la capacité du Pride Calgary Planning Committee de croître et de soutenir les communautés LGBTQ2 de manière viable.
À la fin du projet, l’organisme aura amélioré ses connaissances et ses capacités en vue de faire progresser l’égalité relativement au genre, à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre et à l’expression de genre.