Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Agents de liaison et APTM : Partenariat communautaire et renforcement des capacités

Numéro de l’entente :

SO220024

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet d'une durée de 43 mois permettra d'accroître la capacité des membres de l'Association des femmes autochtones du Canada à prévenir ou à combattre la violence fondée sur le sexe à l'égard des femmes, des filles et des personnes autochtones de genres divers. Plus précisément, le projet permettra la création de deux (2) postes d'agent de liaison, qui travailleront en partenariat avec les associations provinciales/territoriales membres (PTMA) afin de développer leurs capacités pour leur permettre de mieux servir leurs communautés constituantes, composées d'Autochtones, de femmes, de filles et de personnes de genres divers. Une formation et un soutien seront fournis pour permettre aux PTMA de rechercher de nouvelles sources de financement afin de mieux soutenir et maintenir les programmes locaux de lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Des plans stratégiques personnalisés seront élaborés pour chaque PTMA afin d'améliorer leurs programmations, ainsi que des plans de stabilité financière pour assurer la longévité, le maintien ou la croissance des programmes de lutte contre la VFS.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 2K1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Devenir un modèle pour mettre fin à l’orientation sexuelle et à la discrimination fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

SO220063

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Grâce à ce projet de 13 mois, l’Assemblée des Premières Nations (APN) augmentera sa capacité à prévenir ou à lutter contre la violence fondée sur le sexe à l’endroit des femmes, des filles ou des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Cet objectif sera atteint en cernant des recours pour toute future discrimination fondée sur le sexe ou sur l’orientation sexuelle, ce qui conduira à une atmosphère plus respectueuse pour toutes les Premières Nations membres de l’APN, le personnel et les partenaires.

Un examen et une analyse de la littérature scientifique, des documents et des politiques seront effectués au sein de l’APN. Cela comprendra un examen de toutes les lois applicables, des politiques et du code de conduite de l’APN. Au cours de cet examen, il y aura une activité de mobilisation et une séance d’information avec les dirigeants des Premières Nations, y compris les comités internes de l’APN et les forums de l’Assemblée extraordinaire des Chefs (AEC). Le processus de traitement des allégations et des plaintes sera examiné de manière critique avec la participation d’une entreprise externe en vue de soutenir la conception, la méthodologie, l’échantillonnage et l’analyse des données de l’enquête.

Un rapport sera élaboré, qui comprendra des recommandations sur les changements en matière de politiques et de processus à apporter au sein de l’Assemblée des Premières Nations; et faire en sorte que l’APN soit un modèle pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Akwesasne, Ontario, CA K6H 5R7

gouvernement

Entente :

Accord de contribution entre le Canada et la Colombie-Britannique concernant les lignes d’écoute pour les personnes confrontées à la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

BC21974

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif de cet accord fédéral-provincial territorial vise à soutenir les organismes admissibles qui fournissent des lignes d’écoute téléphonique pour répondre aux cas de violence fondée sur le sexe et qui connaissent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’accord permet de s’entendre sur les modalités de paiement du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2C5

489 952,00 $

1 sept. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Tungasugit (Bienvenue) : Redéfinir les activités des refuges pour les Inuites qui fuient la violence

Numéro de l’entente :

SO220039

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet de 25 mois, la Tahiuqtiit Woman’s Society (TWS) accroîtra sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les personnes qui fuient la violence familiale à Ulukhaktok (T.N.-O.). Pour ce faire, l’organisme procédera à une évaluation des besoins, mobilisera des personnes ayant une expérience vécue, élaborera et mettra en œuvre des politiques et des pratiques axées sur les personnes inuites à l’intention des refuges pour femmes et diffusera ses apprentissages à d’autres refuges pour femmes.

À la fin du projet, la Tahiuqtiit Woman’s Society aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les personnes qui fuient la violence familiale.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Ulukhaktok, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0S0

44 308,00 $

31 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070291

Numéro de l’entente :

600070291

Durée : du 31 août 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Installation touristique : le projet vise à appuyer le démarrage des activités d'hébergement touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'agrotourisme et ainsi développer une nouvelle destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de La Matanie profite des occasions du marché « post-pandémie ».

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Baie-des-Sables, Québec, CA G0J 1C0

organisme à but lucratif

Entente :

600070328

Numéro de l’entente :

600070328

Durée : du 31 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'un lieu d'hébergement adaptant ses produits et services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Tadoussac, Québec, CA G0T 2A0

organisme à but lucratif

Entente :

600070540

Numéro de l’entente :

600070540

Durée : du 31 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Expansion et ajout d’installations : le projet vise à améliorer l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine des centres de bien-être, afin qu’elle adapte ses services au contexte actuel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Gatineau, Québec, CA J9H 7L3

143 825,00 $

31 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070562

Numéro de l’entente :

600070562

Durée : du 31 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise à niveau d’un attrait : le projet vise à améliorer et moderniser l’offre touristique de Forêt de l’Abbaye, une entreprise œuvrant dans le domaine de l’agrotourisme, en adaptant ses installations au contexte actuel et se positionnant pour le futur.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Jean-de-Matha, Québec, CA J0K 2S0

bénéficiaire autochtone

Entente :

600070580

Numéro de l’entente :

600070580

Durée : du 31 août 2022 au 15 nov. 2022
Description :

Honoraires professionnels : le projet vise à développer l'offre touristique de la communauté d'Odanak en mandatant un expert qui réalisera une étude de faisabilité et un plan de développement touristique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Odanak, Québec, CA J0G 1H0

44 308,00 $

31 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070291

Numéro de l’entente :

600070291

Durée : du 31 août 2022 au 30 juin 2023
Description :

Installation touristique : le projet vise à appuyer le démarrage des activités d'hébergement touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'agrotourisme et ainsi développer une nouvelle destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de La Matanie profite des occasions du marché « post-pandémie ».

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Baie-des-Sables, Québec, CA G0J 1C0