Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
31 août 2022
221728
221728
Prévoir frais consultant pour mise à jour de stratégie export. secteur des produits de mer
500 000,00 $
31 août 2022
221767
221767
Acheter du matériel pour améliorer la capacité de production
350 000,00 $
31 août 2022
220995
220995
Appuyer le festival de théâtre Gros Morne en 2022 et 2023
227 600,00 $
31 août 2022
organisme à but lucratif
Augmentation de la production et de la capacité
SMPIF-027
L’objectif de ce projet est d’investir dans l’équipement de production pour résoudre les problèmes actuels d’efficacité.
283 463,00 $
31 août 2022
organisme à but lucratif
Séchoir à grains
ACT-A-0129
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un séchoir à grains à haut rendement énergétique.
22 077,00 $
31 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-IHPP-G-QUE-007
500002572
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
9 559,00 $
31 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-IHPP-G-PAC-005
500002573
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
56 549,00 $
31 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-IHPP-G-C&A-003
500002574
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
400 620,00 $
31 août 2022
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Fund Contribution Agreement with T'Sou-Ke Nation
500002581
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
12 000,00 $
31 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-IHPP-G-C&A-007
500002592
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.