Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
56 549,00 $
31 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-IHPP-G-C&A-003
500002574
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
400 620,00 $
31 août 2022
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Fund Contribution Agreement with T'Sou-Ke Nation
500002581
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
12 000,00 $
31 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-IHPP-G-C&A-007
500002592
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
250 540,00 $
31 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expand Your Horizon: Pathways to Academic and Career Success
18156448
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
12 700 000,00 $
31 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
COVID-19-FIERES
7442471 P007696001 P007696002
Le projet vise à appuyer les communautés des régions de Mopti, Ségou et Tombouctou affectées par le conflit au Mali, afin d’accroître l’accès des filles et adolescentes dont les plus vulnérables incluant des déplacés et déscolarisés à une éducation et un apprentissage de qualité, équitable, adapté et flexible. Pour atteindre cet objectif, les activités planifiées cibleront d'une part les obstacles intrascolaires dont la sensibilisation à l'égard des spécificités genre et intérêts des filles et d'autre part les obstacles extrascolaires incluant la pauvreté et la sensibilisation aux violences basées sur le genre. Le volet de la lutte contre la Covid-19, vise à appuyer la mise en œuvre des protocoles de prévention et contrôle de la COVID-19 au sein des écoles ciblées incluant la dotation des écoles en kits de lavage des mains et matériel d’hygiène et de protection ainsi que la mise en place d’infrastructures d’eau et d’assainissement adaptées aux besoins des filles et adolescents.
7 850,00 $
31 août 2022
autre
CanExport Investissements des communautés - Rural Municipality of Yellowhead 2022
7443128 P012086001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
600 000,00 $
31 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Projets scientifiques en appui au rétablissement du caribou en Colombie-Britannique
50 000,00 $
31 août 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de gardiens des terres ancestrales de la Première Nation d’English River
50 000,00 $
31 août 2022
bénéficiaire autochtone
Projet d’initiative des gardiens de Ketegaunseebee 2022
7 500,00 $
31 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Célébration du 50e anniversaire de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et de l’action citoyenne