Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Displacement Tracking Matrix/IOM 2022

Numéro de l’entente :

7442475 P011202001

Durée : du 30 août 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permet de financer l’équipe de soutien de la matrice de suivi des déplacements mondiale afin de faire progresser les priorités stratégiques de la stratégie appliquée par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en matière de données sur les déplacements internes, notamment en ce qui concerne les piliers 1 (données d’assistance et de protection), 3 (coordination des données) et 4 (utilisation et responsabilité).

Soutenue par AMC, l’OIM est en mesure d’améliorer sa matrice de suivi des déplacements qui vise à améliorer l’action humanitaire en renforçant la responsabilité, la transparence et l’efficacité des interventions humanitaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

1 500 000,00 $

30 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conformité au droit international humanitaire – Appel de Genève

Numéro de l’entente :

7442947 P011203001

Durée : du 30 août 2022 au 31 déc. 2025
Description :

L'Appel de Genève (AG) est une organisation humanitaire neutre, impartiale et indépendante qui s'efforce d'améliorer la protection des civils en renforçant le respect du droit des conflits armés par les acteurs non étatiques armés (ANÉA).

Avec le soutien de l'AMC et d'autres donateurs, l'Appel de Genève s'efforce d'influencer le changement de comportement des ANÉAs afin de promouvoir la protection des civils, notamment le respect et la conformité au droit international humanitaire (DIH), aux principes humanitaires et aux droits de la personne. Le financement de ce projet (1,5 million de dollars - 2022-2024) soutiendra les activités de l'AG visant à renforcer l'engagement avec les ANÉAs sur la protection des soins de santé, y compris l'amélioration de l'accès et la prévention des attaques et de la violence dans les zones touchées par le conflit en République démocratique du Congo (RDC) et au Mali. Les activités du projet comprennent : (1) la formation des ANÉAs sur les normes et principes humanitaires fondamentaux, y compris les droits de la personne et les règles du DIH sur la protection du personnel et des structures médicales; (2) la production et l'installation de panneaux d'information, d'emblèmes et de panneaux indicateurs pour améliorer la visibilité des missions médicales dans les zones de conflit; (3) le renforcement de la capacité opérationnelle des travailleurs et des structures de santé dans les zones de conflit par la fourniture d'équipements médicaux de base tels que des civières, des trousses de premiers soins, des blouses médicales et des gilets éclairés; (4) des campagnes d'engagement communautaire pour améliorer la sensibilisation au DIH et renforcer la capacité des partenaires communautaires à collecter des données et à rendre compte des violations du DIH, des attaques et de la violence sur les soins de santé ; et (5) soutien à la sensibilisation mondiale dans les centres diplomatiques et humanitaires par le biais d'événements publics pour sensibiliser et partager les résultats, les tendances et les recommandations pour relever les défis de la protection des soins de santé dans les contextes de conflits armés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution au Societe de la Croix Rouge de Cabo Verde

Numéro de l’entente :

FCIL-2022-DAKAR-CV-0001

Durée : du 30 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcer la capacité des ménages travaillant dans l’élevage et de l’agropastoralisme à faire face aux effets du changement climatique au Cabo Verde, à travers l’amélioration des stratégies de gestion de l’eau, ainsi que le renforcement des moyens de subsistance et de production de ces populations.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Praia, CV

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au LILAK Purple Action for Indigenous Women's Rights

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-MANIL-0003

Durée : du 30 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Documentation des rôles et du leadership des femmes autochtones dans la pratique de la gestion des ressources naturelles autochtones aux Philippines

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Manille, PH

284 000,00 $

30 août 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Participation du Canada à un protocole d’entente entre les États de l’aire de répartition de l’ours blanc et le groupe de travail du Conseil de l’Arctique sur la conservation de la flore et de la faune arctiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Akureyri, IS

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conservation des limicoles et de leurs habitats sur les polders de Mana, Guyane française

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Remire-Montjoly, FR

100 000,00 $

30 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conservation de la diversité de l’habitat pour les espèces en péril de l’Alberta au ranch Yarrow Creek

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

bénéficiaire autochtone

Description :

Projet sur les effets cumulatifs territoriaux de la Première Nation de Peters

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Hope, Colombie-Britannique, CA

300 000,00 $

30 août 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Phase II de l’initiative sur les effets cumulatifs terrestres – Surveillance des effets cumulatifs – Réponse de l’orignal aux effets cumulatifs des activités anthropiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Rocky Mountain House, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au International Legal Initiative Public Foundation

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-NSLTN-0003

Durée : du 30 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Démocratiser la gouvernance locale par la participation de la société civile du Kazakhstan dans l’élaboration et la promotion des recommandations.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Astana, KZ