Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
98 822,30 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Kazakhstan International Bureau for Human Rights and Rule of Law
CFLI-2022-NSLTN-0004
Rédiger et promouvoir une loi visant à lutter contre la discrimination au Kazakhstan en mettant en place un groupe de travail réunissant des représentants de la société civile et d’organismes publics autorisés, et en y participant
58 515,36 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au <<MediaNet International Centre for Journalism>> Public Foundation
CFLI-2022-NSLTN-0005
Sensibiliser le public kazakh à l’importance de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles au Kazakhstan.
59 575,68 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au "Legal Policy Research Centre" Public Foundation
CFLI-2022-NSLTN-0006
Promouvoir le programme de lutte contre la discrimination au Kazakhstan au moyen d’une campagne de sensibilisation et de la formation de journalistes, de blogueurs, de défenseurs des droits de la personne et d’avocats.
13 844,00 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au "Dva Kryla" Public Association
CFLI-2022-NSLTN-0007
Favoriser le potentiel des jeunes femmes militantes au Kazakhstan par l’organisation d’un forum « Wings » pour les jeunes femmes, comprenant la mise en réseau, des ateliers éducatifs et une action artistique publique.
56 996,72 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au "Common Sense" Public Foundation
CFLI-2022-NSLTN-0008
Renforcer la participation des groupes marginalisés à la recherche, à l’écriture et à la révision de connaissances autochtones et ancestrales à Almaty, au Kazakhstan, grâce à deux versions de bourses Babalar Press de cinq mois.
39 648,89 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au "Media Development Center" Public Foundation
CFLI-2022-NSLTN-KG-0009
Contrecarrer l’influence manipulatrice des fausses nouvelles par un soutien continu de Factcheck.kg et la mise en place de formations pour les groupes cibles sur l’éducation informationnelle des médias, les outils de vérification des faits ainsi que les droits numériques et l’incidence sur la liberté d’expression dans la sphère numérique.
52 635,42 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au School of Peacemaking and Media Technology registered as a Network of Social Mediators PF
CFLI-2022-NSLTN-KG-0010
Promouvoir la liberté et la diversité de presse au moyen de reportages sur les violations des droits et la formation des travailleurs des médias à la création de reportages sensibles sur les minorités et les groupes marginalisés.
16 093,19 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Public Asssociation Center Polis Asia
CFLI-2022-NSLTN-KG-0011
Révéler les histoires personnelles de 12 femmes qui ont contribué au développement de l’émancipation et de la promotion des femmes au Kirghizstan.
28 560,00 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Public Foundation "Civic Platform"
CFLI-2022-NSLTN-KG-0012
Renforcer la capacité des femmes et des filles du Kirghizstan à promouvoir une société inclusive grâce à des ateliers de renforcement du leadership et à une campagne de sensibilisation.
18 516,30 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Public Foundation "Public Health and Human Rights"
CFLI-2022-NSLTN-TJ-0013
Renforcer les organisations de femmes au moyen d’écoles de leadership féminin et d’innovation sociale au Tadjikistan.