Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 190 000,00 $
30 août 2022
organisme à but lucratif
1002638
1002638
Étendre l’infrastructure et les capacités de données existantes afin de permettre l’intégration de plates-formes numériques supplémentaires et d’élargir son offre de services.
18 000,00 $
30 août 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 CNL ROR MMF
9100011057
Accord de contribution pour aider la Fédération des Métis du Manitoba à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021.
2 919,40 $
30 août 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 MMF-IEMP-07
9100011183
Accord de contribution pour aider la Fédération des Métis du Manitoba à participer à la campagne d’échantillonnage du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN pour le site des Laboratoires de Whiteshell des Laboratoires Nucléaires Canadiens.
789 386,52 $
30 août 2022
bénéficiaire autochtone
Marine Spacial Planning and Conservation Initiativ
500002604
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
40 599,00 $
30 août 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-154)
500002632
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
232 875,00 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
284 000,00 $
30 août 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Participation du Canada à un protocole d’entente entre les États de l’aire de répartition de l’ours blanc et le groupe de travail du Conseil de l’Arctique sur la conservation de la flore et de la faune arctiques
23 500,00 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation des limicoles et de leurs habitats sur les polders de Mana, Guyane française
100 000,00 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation de la diversité de l’habitat pour les espèces en péril de l’Alberta au ranch Yarrow Creek
300 000,00 $
30 août 2022
bénéficiaire autochtone
Projet sur les effets cumulatifs territoriaux de la Première Nation de Peters