Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 979,14 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Education Advising and Resource Center NGO
CFLI-2022-ULAAN-0013
Projet Boundless dream (rêves sans limites) qui vise à habiliter des étudiants handicapés et à enseigner l'American Sign Language auxs enseignants et aux étudiants sourds d'écoles spéciales
10 016,65 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Good Help Center for Support of Development of Western Region Community Serving NGO
CFLI-2022-ULAAN-0014
Projet Sentitive Youth qui vise à promouvoir l'égalité entre les sexes en encourageant la participation positive et créative des garçons dans le cadre des relations familiales et sociales
14 783,62 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Mongolian Economic Analysis and Research Center NGO
CFLI-2022-ULAAN-0015
Renforcement de la responsabilisation sociale dans la province de Zavkhan à travers une participation réelle de jeunes
18 260,88 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Christina Noble Children's Foundation NGO
CFLI-2022-ULAAN-0016
Protéger la vue des enfants défavorisés
27 580,12 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Myanganii Dewshil NGO Bayan-Ulgii Branch
CFLI-2022-ULAAN-0017
Renforcer le développement positif des adolescents au sein de la minorité ethnique Kazakh à Bayan Ulgii, en Mongolie
38 479,34 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Voces de Mujeres Afrodescendientes
CFLI-2022-SJCRA-NI-0001
Renforcer le pouvoir des femmes, des jeunes et des filles de la côte caribéenne du Nicaragua pour reconnaître leurs droits, leurs santé et droits sexuels et reproductifs et leur droit à une vie sans violence, en mettant l’accent sur les populations multiethniques, au moyen d’une campagne de communication et de séances de formation.
16 268,21 $
29 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution au Public Kindergarten No.5 Murun, Khuvsgul
CFLI-2022-ULAAN-0001
Faire connaître l'éducation Montessori dans la province de Khuvsgul et appuyer le développement des enfants grâce aux méthodes d'enseignement et au matériel pédagogique Montessori
6 024,69 $
29 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution au Secondary School No.51 of Bayangol District
CFLI-2022-ULAAN-0003
Mettre en place un service de counseling psychologique en créant une salle de counseling à l'école secondaire no 51 dans le district de Bayangol
13 240,49 $
29 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution au Public Kindergarten No.1 Erdenestsagaan soum, Sukhbaatar province
CFLI-2022-ULAAN-0004
Favoriser le développement de l'enfant grâce aux méthodes pédagogiques Montessori à Erdenetsagaan soum, dans la province de Sukhbaatar
11 680,99 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Institute For Future /IFF/ NGO
CFLI-2022-ULAAN-0005
Projet STGM Filles qui vise à encourager les filles à acquérir des connaissances en science, technologie, génie et mathématiques afin qu'elles s'y sentent plus à l'aise