Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 000,00 $
29 août 2022
organisme à but lucratif
LOGICIELS ÉPISODE INC. EPISODE SOFTWARE INC.-2022-2023-999731
999731
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
29 août 2022
organisme à but lucratif
6140581 CANADA INC.-2022-2023-999782
999782
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
29 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Propulser la croissance de l'entreprise sur les meilleures plateformes de ventes en ligne au monde.
993740
Maximiser la visibilité et la présence en ligne mondiale afin d’accroitre les ventes en B2B et B2C en élaborant un plan stratégique numérique porteur pour les 5 à 10 prochaines années.
74 978,00 $
29 août 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de tests TR-FRET à base de cellules pour la recherche en immuno-oncologie
994058
Un ensembre de 21 essais de biomarqueurs en immuno-oncologie sera mise au point pour la mesure des protéines endogènes dans un format cellulaire.
400 000,00 $
29 août 2022
organisme à but lucratif
Calfeutrants et adhésifs polyuréthanes acryliques
994378
Développer des calfeutrants / adhésifs ayant des propriétés compétitives (résistance à la traction, aux UV, à l'eau et contenu en COV).
30 000,00 $
29 août 2022
organisme à but lucratif
Marketing et développement commercial
994716
La jeune personne embauchée aidera deux des fondateurs de l'entreprise à réaliser des études de marché en vue d'initiatives de développement commercial international. En outre, ce poste fournira des recherches et un soutien pour le marketing de l'entreprise.
45 000,00 $
29 août 2022
organisme à but lucratif
Conception électrique optimisée d’un autobus zéro émission
994795
Embauche d'un concepteur électrique pour optimiser l’intégration électrique des différentes composantes d’un autobus zéro émission tout en assurant la conformité aux normes en vigueur, la sécurité du produit et respectant les requis du client.
75 000,00 $
29 août 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'un prototype de cellule électrochimique
994798
Ce projet permettra de réaliser une série d'essais électrochimiques avancés sur la nouvelle cellule électrochimique de séparation du sel de Planetary Technologies dans le but de l'optimiser et de générer des critères de conception industrielle.
75 000,00 $
29 août 2022
organisme à but lucratif
Conversion de sucres cellulosiques en sucres de qualité alimentaire à partir d'une autre biomasse
994804
Ce projet vise à optimiser la technologie de l'entreprise, basée sur le chanvre, pour la conversion des sucres des déchets agricoles en sucres de qualité alimentaire. Il portera également sur la généralisation des processus de fabrication pour convertir la cellulose de diverses structures végétales en sucres comestibles en utilisant une autre biomasse telle que les pois, les betteraves à sucre et les graines de soja. En outre, du sirop simple provenant d'une autre biomasse sera également produit et comparé au sirop de chanvre de l'entreprise.
75 000,00 $
29 août 2022
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation de la couture automatisée de carpettes et intégration du roulage.
994839
Optimisation de la couture automatisée de carpettes et intégration du roulage.