Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
610 000,00 $
28 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ce projet comprend l'aménagement et la construction d'un passage pour piétons afin d'assurer un accès sécuritaire à l'Institution Grande Cache (IGC) depuis le Hamlet de Grande Cache, en Alberta (situé dans le district municipal de Greenview). En l'absence de sentier ou de trottoir le long de la route, la sécurité est une préoccupation majeure puisque les piétons utilisent actuellement la route. Les conditions ne sont pas adéquates, surtout lorsque les conditions météorologiques sont mauvaises. - Construction d'un sentier d'environ 1 km entre l'avenue Hoppe de Grande Cache et le GCI.
296 000,00 $
28 août 2022
autre
RESTAURATION DES REFUGES RIVERAINS
2022 GNT 744
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
170 000,00 $
28 août 2022
organisme à but lucratif
Poteau + Panneau: La mise en place du CLT soutenu par points
GCWD-FASTEPP
L'objectif de ce projet est de réaliser une série de tests et d'analyses mécaniques qui contribueront à l'élaboration de nouvelles directives de conception dans la norme canadienne de conception du bois.
330 000,00 $
28 août 2022
organisme à but lucratif
Développement d’un procédé de chauffage propre pour les mines souterraines.
996053
L'entreprise développe un procédé et des équipements de chauffage propres pour les mines souterraines. Le procédé est basé sur la valorisation de l’eau stockée dans les bassins de décantation.
616 326,00 $
28 août 2022
autre
RESTAURATION DES REFUGES RIVERAINS
2022 GNT 744
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
9 000,00 $
28 août 2022
Shedding
1349745
Programme des célébrations et commémorations
20 000,00 $
28 août 2022
Halifax Urban Folk festival (HUFF)
1344753
Fonds du Canada pour la présentation des arts
29 100,00 $
27 août 2022
organisme à but lucratif
MUSSIO-LA GRASSA INC.-2022-2023-1000144
1000144
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
8 000,00 $
27 août 2022
Découverte du monde
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
12 000,00 $
27 août 2022
Ukrainian Day in the Park
1350133
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements