Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 058 000,00 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070514
600070514
Amélioration de l'offre : le projet vise l'adaptation et la bonification de l'offre de produits du Canaval de Québec dans un contexte post-pandémique.
3 058 000,00 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070514
600070514
Amélioration de l'offre : le projet vise l'adaptation et la bonification de l'offre de produits du Canaval de Québec dans un contexte post-pandémique.
7 306 000,00 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070514
600070514
Amélioration de l'offre : le projet vise l'adaptation et la bonification de l'offre de produits du Canaval de Québec dans un contexte post-pandémique.
344 700,00 $
29 août 2022
bénéficiaire autochtone
514617
514617
Effectuer des rénovations et des améliorations à la zone récréative du lac Wahgoshig. Améliorer et élaborer un plan de promotion du tourisme
344 700,00 $
29 août 2022
bénéficiaire autochtone
514617
514617
Achèvement des rénovations et des mises à niveau de la zone récréative du lac Wahgoshig et élaboration d’un plan de promotion du tourisme.
35 036,40 $
29 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
72 703,00 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
74 900,00 $
29 août 2022
bénéficiaire autochtone
Proposition de programme communautaire de surveillance de l’environnement de l’Association de la communauté métisse de Lakeland pour 2022-2023
99 000,00 $
29 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion des espèces envahissantes dans l’habitat des espèces en péril de la région de Lillooet
20 000,00 $
29 août 2022
organisme à but lucratif
1Valet Corp.-2022-2023-999700
999700
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.