Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
29 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
4 500,00 $
29 août 2022
Jour du Souvenir latino-américain
11 216,00 $
29 août 2022
8e festin annuel des vétérans indigènes/autochtones
1 598 240,00 $
29 août 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le projet de gare de triage préalable à l'échange du Chemin de fer Great Western
164543
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
610 000,00 $
28 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ce projet comprend l'aménagement et la construction d'un passage pour piétons afin d'assurer un accès sécuritaire à l'Institution Grande Cache (IGC) depuis le Hamlet de Grande Cache, en Alberta (situé dans le district municipal de Greenview). En l'absence de sentier ou de trottoir le long de la route, la sécurité est une préoccupation majeure puisque les piétons utilisent actuellement la route. Les conditions ne sont pas adéquates, surtout lorsque les conditions météorologiques sont mauvaises. - Construction d'un sentier d'environ 1 km entre l'avenue Hoppe de Grande Cache et le GCI.
330 000,00 $
28 août 2022
organisme à but lucratif
Développement d’un procédé de chauffage propre pour les mines souterraines.
996053
L'entreprise développe un procédé et des équipements de chauffage propres pour les mines souterraines. Le procédé est basé sur la valorisation de l’eau stockée dans les bassins de décantation.
20 000,00 $
28 août 2022
Halifax Urban Folk festival (HUFF)
1344753
Fonds du Canada pour la présentation des arts
9 000,00 $
28 août 2022
Shedding
1349745
Programme des célébrations et commémorations
296 000,00 $
28 août 2022
autre
RESTAURATION DES REFUGES RIVERAINS
2022 GNT 744
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
170 000,00 $
28 août 2022
organisme à but lucratif
Poteau + Panneau: La mise en place du CLT soutenu par points
GCWD-FASTEPP
L'objectif de ce projet est de réaliser une série de tests et d'analyses mécaniques qui contribueront à l'élaboration de nouvelles directives de conception dans la norme canadienne de conception du bois.