Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
616 326,00 $
28 août 2022
autre
RESTAURATION DES REFUGES RIVERAINS
2022 GNT 744
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
29 100,00 $
27 août 2022
organisme à but lucratif
MUSSIO-LA GRASSA INC.-2022-2023-1000144
1000144
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
49 700,00 $
27 août 2022
Tamil Fest
1348070
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
12 000,00 $
27 août 2022
Ukrainian Day in the Park
1350133
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
8 000,00 $
27 août 2022
Découverte du monde
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
5 500 000,00 $
27 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Secrétariat à la Condition Féminine Québec
QC21983
Le présent accord a pour objectif de soutenir les organismes au Québec qui administrent des lignes d’assistance téléphonique existantes pour répondre aux cas de VFS en convenant des modalités de versement des fonds fédéraux destinés à ces organismes.
8 225,00 $
26 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - Dév. Écono de L'agglomération de Longueuil 2022
7442998 P012006001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
13 000,00 $
26 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Makua Mary Udemezue
CCSEP-CAN-outbound 2022-GA-1 Udemezue
Le Programme de bourses internationales du MAECD souhaite accorder une subvention pour appuyer les études du boursier en Chine et établir un cadre de Canadiens ayant une expérience universitaire internationale.
1 999 966,00 $
26 août 2022
organisme à but lucratif
Vol de démonstration d’un système de caméra de réalité virtuelle
22STDPP02
L’objectif de la mission proposée est de poser la première caméra stéréoscopique de réalité virtuelle (RV) sur la Lune à bord d’un atterrisseur d’un service commercial de charge utile lunaire commercial services (CLPS). Cette mission permettra de démontrer la technologie par la capture de 360 degrés de contenu de RV stéréoscopique de haute qualité de la lune afin d’acquérir l’héritage de vol spatial critique nécessaire pour le développement subséquent de la série Space Explorers: Mission to the Moon.
La mission servira deux principaux objectifs. Premièrement, accroître la maturité des technologies de saisie et de traitement de RV des Felix et Paul studios. Deuxièmement, saisir le contenu spatial qui servira dans les productions en cours d’une nouvelle série.
82 500,00 $
26 août 2022
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle des mélanges de sols vivants
2223-CN-000059
Développez les opérations et augmentez leurs mélanges de sols vivants. Grâce à l'achat et à la location de biens d'équipement, à l'ajout d'un plan d'affaires et de marketing, à la recherche et au développement de cinq nouveaux mélanges et à une main-d'œuvre pratique préparatoire pour soutenir les ventes saisonnières à venir, cet investissement vise à augmenter les ventes et les revenus.