Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
26 août 2022
organisme à but lucratif
000023102
000023102
Élargir les marchés pour une plateforme logicielle de facilitation des ventes - budget de 2021
17 530,00 $
26 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Fondation Islamique Charitable Alkoee Inc.
4377045
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et d'une formation sur l'utilisation de l'équipement.
643 394,00 $
26 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévenir ensemble l'exploitation sexuelle en ligne: répondre au besoin critique
4379712
Le projet s’appuie sur les résultats antérieurs et mettra en œuvre la prochaine phase de son programme dans d’autres écoles secondaires de l’Ontario et de la Nouvelle-Écosse. Le programme utilisera l’analyse comparative entre les sexes (ACS+) pour refléter les expériences des communautés autochtones et noires. Le projet vise à aider les jeunes à mieux comprendre l’exploitation sexuelle en ligne, ses racines et ses répercussions, et à déstigmatiser le signalement. Le projet prendra de l’expansion au cours des trois prochaines années, et les provinces ayant les statistiques les plus élevées sur les différentes formes d’exploitation sexuelle en ligne recevront une formation essentielle en matière de prévention. Le bénéficiaire continuera à répondre aux appels à l’aide des enfants et des jeunes, afin de protéger les jeunes à risque, d’offrir du soutien et des interventions aux jeunes survivants et d’empêcher que cela se produise à l’avenir, en faisant la promotion des comportements masculins sains.
25 000,00 $
26 août 2022
TOGETHER WE RISE: CELEBRATE SCARBOROUGH!
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
30 000,00 $
26 août 2022
Harambecouver Multicultural, Diversity and Reconciliation Parade (HMC'22)
1349805
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
9 750,00 $
26 août 2022
Activité Waban-Aki de la vérité et de la réconciliation
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
75 000,00 $
26 août 2022
Eglinton West Summer Sinting
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
53 100,00 $
26 août 2022
2023 LunarFest GTA
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
2 848 400,00 $
25 août 2022
organisme à but lucratif
Automatisation de Burnbrae Farms Winnipeg
SMPIF-024
Ce projet vise à installer un nouveau système de dépalettisation des œufs, un système d'emballage, de conditionnement et de palettisation à pignon, ainsi qu'un nouveau système de congélation mécanique en spirale.
50 000,00 $
25 août 2022
221605
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Embaucher spécialiste de fermentation pour aider création et automatisation de procédés