Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

23 625,00 $

25 août 2022
Entente :

220694

Numéro de l’entente :

220694

Durée : du 25 août 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Soutenir le remplacement des toits à Fisherman’s Cove

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Eastern Passage, Nouvelle-Écosse, CA B3G 1M7

1 221 925,00 $

25 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Usine de logements modulaires et centre de formation

Numéro de l’entente :

2223-CN-000067

Durée : du 25 août 2022 au 31 mars 2025
Description :

Créer une usine de production de maisons modulaires dans la communauté de Cambridge Bay où des maisons peuvent être rapidement construites pour les besoins locaux en matière de logement et expédiées vers d'autres communautés du Nunavut.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : CAMBRIGE BAY, Nunavut, CA X0B 0C0

10,00 $

25 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Usine de logements modulaires et centre de formation

Numéro de l’entente :

2223-CN-000067

Durée : du 25 août 2022 au 31 mars 2035
Description :

Nunafab Corp établira à Cambridge Bay une installation d’assemblage qui utilisera une technologie de construction novatrice pour produire des logements abordables et de grande qualité.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : Cambridge Bay, Nunavut, CA X0B 0C0

2 848 400,00 $

25 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de Burnbrae Farms Winnipeg

Numéro de l’entente :

SMPIF-024

Durée : du 25 août 2022 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à installer un nouveau système de dépalettisation des œufs, un système d'emballage, de conditionnement et de palettisation à pignon, ainsi qu'un nouveau système de congélation mécanique en spirale.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W2R8

7 000,00 $

25 août 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente de Subvention

Numéro de l’entente :

FMBP-2022-GA-1-Dalhousie University

Durée : du 25 août 2022 au 31 mai 2023
Description :

Appui à les propositions de un/e professeur de Dalhousie University pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA) Programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

41 066,10 $

25 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Amnesty International - Togo

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-ACCRA-TG-0003

Durée : du 25 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Soutien à la participation et de dialogue des jeunes femmes au développement local au Centre et au Sud Est du Togo

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lomé, TG

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés - St. Thomas Economic Development Corporation 2022

Numéro de l’entente :

7442956 P011953001

Durée : du 25 août 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : St Thomas, Ontario, CA N5P 3V7

988 451,00 $

25 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet AURORA – Construire des ponts internationaux pour la jeunesse canadienne de l’Arctique

Numéro de l’entente :

7442991 P011063001

Durée : du 25 août 2022 au 30 juil. 2025
Description :

Ce projet vise à renforcer les capacités et les connaissances, à accroître la mobilisation internationale et à établir des liens professionnels et circumpolaires entre les jeunes de l’Arctique et du Nord canadien, jusqu’à 180 jeunes, en participant à Frontières de l’Arctique, au programme des leaders émergents et au programme des anciens.
1) La conférence de Frontières de l’Arctique est axée sur la création d’un pont entre la science, la politique, les affaires, les collectivités et les générations. Les jeunes participants de l’Arctique et du Nord canadien ont l’occasion d’exprimer leurs points de vue sur les expériences et les enjeux relatifs à l’Arctique devant un large éventail d’intervenants de l’Arctique, et de prendre la parole en public dans un cadre professionnel.
2) Le programme des leaders émergents est un programme de mentorat et de renforcement des capacités destiné aux jeunes, au début de leur parcours professionnel, issus du monde universitaire, de l’industrie et des secteurs politiques. Il offrira des possibilités de formation aux compétences et au leadership, d’échange de connaissances et de mise en réseau. Il s’agit d’un programme immersif de 7 jours, qui comprend un voyage de cinq jours dans l’Arctique norvégien et une conférence de Frontières de l’Arctique qui durera deux jours à Tromsø. Il accueillera 15 jeunes de l’Arctique et du Nord canadien.
3) Ce projet développe le réseau des anciens pour faciliter la communication et la coopération au sein du réseau international des anciens du programme des leaders émergents. Ce réseau permet aux participants au programme des leaders émergents de poursuivre leur mobilisation et de tirer parti de leur expérience. Il offre des possibilités d’interaction professionnelle, intellectuelle et sociale avec d’autres anciens, y compris avec ceux des collectivités éloignées. Le réseau des anciens organise des réunions en ligne semestrielles pour définir les initiatives stratégiques, ainsi que des ateliers de leadership pour renforcer les capacités.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds international pour l’Arctique du Canada
Location : Tromsø, NO

40 000,00 $

25 août 2022

gouvernement

Entente :

Contribution au ASEAN Inter-Parliamentary Assembly

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-ASEAN-0001

Durée : du 25 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcement de l’Assemblée interparlementaire (AIPA) en tant qu’instrument de coopération parlementaire de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) davantage adapté au genre et plus efficace, grâce à l’élaboration de la stratégie de l’AIPA pour 2023-2025.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Jakarta, ID

20 888,14 $

25 août 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution au Asian Network for Free Election

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-ASEAN-0004

Durée : du 25 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcement de la couverture médiatique des élections en Asie grâce à une bourse pour les médias.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Jakarta, ID