Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
56 437,24 $
25 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Mosul Space Organization for Development
CFLI-2022-BGHDD-0007
Autonomisation des femmes d’affaires à Ninive
26 976,18 $
25 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au EducommunicAfrik
FCIL-2022-OUAGA-0001
Participation positive des jeunes et des femmes à la prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent dans la province de la Sissili au Burkina Faso.
33 896,72 $
25 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Collectif Urgence Toxida
CFLI-2022-PRET-MU-0003
Mise en place d’un « récipient de santé communautaire/centre de services » de proximité afin d’améliorer l’accès à des services de réduction des méfaits, à des services de santé sexuelle et à des services de santé reproductive dans la région rurale de Baie du Tombeau (Maurice) pour les personnes qui consomment des drogues ou qui vivent avec le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), et pour leurs partenaires sexuels.
120 000,00 $
25 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion adaptative et augmentation de la superficie de l’habitat des espèces en péril dans la région des Prairies de l’Alberta
192 429,00 $
25 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
« Got Bats? », le programme communautaire sur les chauves-souris de la Colombie-Britannique ─ Mobiliser les citoyens pour la conservation des chauves-souris
926 316,00 $
25 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Reconnaissance des zones tampons de l’UNESCO à titre d’autres mesures de conservation efficace par zone dans la réserve de biosphère Átl’ka7tsem/Howe Sound
9 000 000,00 $
25 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enlèvement intégré des munitions explosives en Irak
7443004 P011761001
Ce projet vise à améliorer la sécurité des civils qui sont touchés par les actes de violence liés à Daech dans les régions. Les activités du projet comprennent : 1) effectuer des enquêtes techniques pour éliminer la menace causée par les munitions explosives et remettre des terres à la disposition de la population dans les zones prioritaires; 2) déployer des équipes de liaison communautaire chargées d’effectuer des enquêtes non techniques, de faire mieux connaître les risques associés aux munitions explosives, de faire une vérification préalable des habitations, des terres et des biens et de recueillir des données sur les types de contaminations liées aux munitions explosives et l’incidence des activités de dépollution sur les communautés.
5 000,00 $
25 août 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Caldwell First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique prête pour l'hydrogène.
20 000,00 $
25 août 2022
organisme à but lucratif
RTF GLOBAL INC.-2022-2023-999096
999096
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
25 août 2022
organisme à but lucratif
ELLIPSE SOLUTIONS LINGUISTIQUES INC./ ELLIPSE LINGUISTIC SOLUTIONS INC.-2022-2023-999103
999103
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.