Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087970 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La Fondation Islamique Charitable Alkoee Inc.

Numéro de l’entente :

4377045

Durée : du 26 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et d'une formation sur l'utilisation de l'équipement.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H3R 2M1

643 394,00 $

26 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévenir ensemble l'exploitation sexuelle en ligne: répondre au besoin critique

Numéro de l’entente :

4379712

Durée : du 26 août 2022 au 30 août 2024
Description :

Le projet s’appuie sur les résultats antérieurs et mettra en œuvre la prochaine phase de son programme dans d’autres écoles secondaires de l’Ontario et de la Nouvelle-Écosse. Le programme utilisera l’analyse comparative entre les sexes (ACS+) pour refléter les expériences des communautés autochtones et noires. Le projet vise à aider les jeunes à mieux comprendre l’exploitation sexuelle en ligne, ses racines et ses répercussions, et à déstigmatiser le signalement. Le projet prendra de l’expansion au cours des trois prochaines années, et les provinces ayant les statistiques les plus élevées sur les différentes formes d’exploitation sexuelle en ligne recevront une formation essentielle en matière de prévention. Le bénéficiaire continuera à répondre aux appels à l’aide des enfants et des jeunes, afin de protéger les jeunes à risque, d’offrir du soutien et des interventions aux jeunes survivants et d’empêcher que cela se produise à l’avenir, en faisant la promotion des comportements masculins sains.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 5P6

41 066,10 $

25 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Amnesty International - Togo

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-ACCRA-TG-0003

Durée : du 25 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Soutien à la participation et de dialogue des jeunes femmes au développement local au Centre et au Sud Est du Togo

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lomé, TG

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés - St. Thomas Economic Development Corporation 2022

Numéro de l’entente :

7442956 P011953001

Durée : du 25 août 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : St Thomas, Ontario, CA N5P 3V7

988 451,00 $

25 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet AURORA – Construire des ponts internationaux pour la jeunesse canadienne de l’Arctique

Numéro de l’entente :

7442991 P011063001

Durée : du 25 août 2022 au 30 juil. 2025
Description :

Ce projet vise à renforcer les capacités et les connaissances, à accroître la mobilisation internationale et à établir des liens professionnels et circumpolaires entre les jeunes de l’Arctique et du Nord canadien, jusqu’à 180 jeunes, en participant à Frontières de l’Arctique, au programme des leaders émergents et au programme des anciens.
1) La conférence de Frontières de l’Arctique est axée sur la création d’un pont entre la science, la politique, les affaires, les collectivités et les générations. Les jeunes participants de l’Arctique et du Nord canadien ont l’occasion d’exprimer leurs points de vue sur les expériences et les enjeux relatifs à l’Arctique devant un large éventail d’intervenants de l’Arctique, et de prendre la parole en public dans un cadre professionnel.
2) Le programme des leaders émergents est un programme de mentorat et de renforcement des capacités destiné aux jeunes, au début de leur parcours professionnel, issus du monde universitaire, de l’industrie et des secteurs politiques. Il offrira des possibilités de formation aux compétences et au leadership, d’échange de connaissances et de mise en réseau. Il s’agit d’un programme immersif de 7 jours, qui comprend un voyage de cinq jours dans l’Arctique norvégien et une conférence de Frontières de l’Arctique qui durera deux jours à Tromsø. Il accueillera 15 jeunes de l’Arctique et du Nord canadien.
3) Ce projet développe le réseau des anciens pour faciliter la communication et la coopération au sein du réseau international des anciens du programme des leaders émergents. Ce réseau permet aux participants au programme des leaders émergents de poursuivre leur mobilisation et de tirer parti de leur expérience. Il offre des possibilités d’interaction professionnelle, intellectuelle et sociale avec d’autres anciens, y compris avec ceux des collectivités éloignées. Le réseau des anciens organise des réunions en ligne semestrielles pour définir les initiatives stratégiques, ainsi que des ateliers de leadership pour renforcer les capacités.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds international pour l’Arctique du Canada
Location : Tromsø, NO

40 000,00 $

25 août 2022

gouvernement

Entente :

Contribution au ASEAN Inter-Parliamentary Assembly

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-ASEAN-0001

Durée : du 25 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcement de l’Assemblée interparlementaire (AIPA) en tant qu’instrument de coopération parlementaire de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) davantage adapté au genre et plus efficace, grâce à l’élaboration de la stratégie de l’AIPA pour 2023-2025.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Jakarta, ID

20 888,14 $

25 août 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution au Asian Network for Free Election

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-ASEAN-0004

Durée : du 25 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcement de la couverture médiatique des élections en Asie grâce à une bourse pour les médias.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Jakarta, ID

56 437,24 $

25 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Mosul Space Organization for Development

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-BGHDD-0007

Durée : du 25 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Autonomisation des femmes d’affaires à Ninive

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bagdad, IQ

26 976,18 $

25 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au EducommunicAfrik

Numéro de l’entente :

FCIL-2022-OUAGA-0001

Durée : du 25 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Participation positive des jeunes et des femmes à la prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent dans la province de la Sissili au Burkina Faso.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ouagadougou, BF

33 896,72 $

25 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Collectif Urgence Toxida

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-PRET-MU-0003

Durée : du 25 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Mise en place d’un « récipient de santé communautaire/centre de services » de proximité afin d’améliorer l’accès à des services de réduction des méfaits, à des services de santé sexuelle et à des services de santé reproductive dans la région rurale de Baie du Tombeau (Maurice) pour les personnes qui consomment des drogues ou qui vivent avec le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), et pour leurs partenaires sexuels.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Port-Louis, MU