Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226392
226392
Organiser le Placentia Bay Industrial Showcase 2024
370 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226367
226367
Appuyer le festival de théâtre de Gros Morne en 2024 et en 2025
495 000,00 $
9 sept. 2024
autre
Amélioration de l’infrastructure touristique de Carcross Commons
2425-CN-000095
Carcross/Tagish Limited Partnership (CTLP) reçoit une contribution non remboursable de 495 000 $ (80 % des coûts du projet) pour un projet de 620 000 $ sur deux ans visant à améliorer l’infrastructure du centre touristique de Carcross Commons. Dans le cadre de ce projet, le CTLP réalisera une construction en plusieurs phases afin d’améliorer les infrastructures existantes et d’en ajouter de nouvelles au Carcross Commons en vue d’offrir des services aux visiteurs, des espaces de vente au détail et des locaux pour de futurs programmes culturels.
0,00 $
9 sept. 2024
autre
Mise à niveau de l’infrastructure touristique de Carcross Commons
2425-CN-000095
Carcross/Tagish Limited Partnership (CTLP) mettra à niveau l’infrastructure du centre touristique de Carcross Commons.
2 107 200,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
Agrandissement et modernisation de la Fromagerie Nouvelle France
SMPIF-223
Ce projet vise à comprendre l'expansion de l'usine de transformation des produits laitiers afin de doubler l'espace d'exploitation, d'optimiser les processus de production et d'augmenter le volume de production grâce à l'automatisation.
9 639 690,93 $
9 sept. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Appui au renforcement des capacités de la police nationale haïtienne
7455270 P013735001
Ce projet vise à renforcer la capacité de la Police nationale d’Haïti (PNH) de participer à des formations internationales en fournissant des services logistiques et un soutien pour comprendre la mise en pratique de la formation acquise. Les activités de ce projet comprennent : 1) organiser le déplacement des participants aux cours de la PNH, ainsi que l’achat et l’expédition du matériel de formation; 2) faciliter la préparation et le traitement des documents de voyage; 3) fournir un soutien logistique sur le terrain selon les besoins; 4) examiner et analyser les retombées de la formation internationale afin de soutenir les efforts visant à élaborer les prochaines formations.
412 007,00 $
9 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
166 914,00 $
9 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
181 547,00 $
9 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
2 022 603,00 $
9 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Employ! Youth Employment Program
019528058
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.