Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
249 428,00 $
24 août 2022
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité du transport du minerai minier
2223-CN-000063
Une étude de faisabilité sur le transport du minerai de la mine Prairie Creek vers un port intérieur.
150 000,00 $
24 août 2022
gouvernement
Surveillance météorologique de l'aéroport de Nahanni Butte
2223-CN-000064
Un projet d'installation d'équipement de surveillance météorologique à l'aéroport de Nahanni Butte.
550 000,00 $
24 août 2022
bénéficiaire autochtone
Espace de rassemblement communautaire extérieur
2223-CN-000036
Un projet visant à défricher une zone boisée adjacente à la route de l'Alaska et à proximité de la communauté de la Première Nation de White River afin de créer un espace de rassemblement communautaire extérieur pour permettre le rassemblement communautaire et le partage traditionnel sur le terrain dans un endroit accessible.
57 579,00 $
24 août 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au Nouvelles Voix de la Non-Violence
CFLI-2022-BERUT-SY-0003
Mettre sur pied et habiliter un réseau de femmes journalistes couvrant toutes les régions de la Syrie pour permettre aux femmes de diriger en collaboration des campagnes de défense des droits sur les questions de genre dans le contexte syrien au moyen d’outils médiatiques.
51 636,00 $
24 août 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Nophotozone
CFLI-2022-BERUT-SY-0004
Renforcer le soutien juridique, l’autonomisation juridique et la défense des droits de détenus et de leurs familles ainsi que de familles de personnes enlevées de force.
41 890,00 $
24 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Ethical Charter for Syrian Media
CFLI-2022-BERUT-SY-0007
Sensibiliser les journalistes syriens au pouvoir du journalisme éthique dans le renforcement de la paix civile, et organiser des forums de renforcement des capacités et des formations sur les meilleures pratiques du journalisme éthique.
59 917,00 $
24 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Hope Revival Organization
CFLI-2022-BERUT-SY-0009
Promouvoir les droits des enfants et la protection des enfants et des jeunes contre la violence au sein des communautés syriennes au moyen d’un contenu adapté aux enfants visant à développer les compétences nécessaires pour défendre et faire respecter les droits de la personne.
20 289,00 $
24 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au ActivSpaces Association
CFLI-2022-YUNDE-CA-0025
Favoriser le développement socio-économique dans les zones rurales à travers le renforcement des capacités des femmes entrepreneures de Bangangte et Bazou
25 000,00 $
24 août 2022
bénéficiaire autochtone
Renouer avec la terre : perspectives autochtones sur la remise en état de l’habitat
4 600 000,00 $
24 août 2022
bénéficiaire autochtone
Table de concertation Inuits-gouvernement fédéral sur la nature