Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 records

273 100,00 $

24 août 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Nova Scotia Community College

Numéro de l’entente :

SEP-2022-CA-1-Nova Scotia Community College

Durée : du 24 août 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2T3

25 420,00 $

24 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Arnold's Cove AWVRP 2023

Numéro de l’entente :

500002675

Durée : du 24 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif du Programme d'élimination des navires abandonnés ou naufragés consiste à réduire le nombre de navires abandonnés ou naufragés qui se trouvent dans des ports pour petits bateaux appartenant au gouvernement fédéral et qui présentent des risques pour l'environnement, pour la santé et la sécurité des travailleurs et des utilisateurs portuaires, ainsi que pour l'exploitation efficace et efficiente des ports concernés.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de Ports pour petits bateaux
Location : Arnold's Cove, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 1A0

191 261,00 $

24 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Kitsumkalum CEBP2022-090-PAC

Numéro de l’entente :

500002568

Durée : du 24 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de référence
Location : Terrace, Colombie-Britannique, CA V8G 4B5

40 344,00 $

24 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Polissage de la fibre de carbone SMI par un robot collaboratif : démonstration de faisabilité

Numéro de l’entente :

994410

Durée : du 24 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Apprendre à un robot collaboratif à polir des panneaux complexes en fibre de carbone en utilisant du personnel non-robot pour tracer le chemin initial. L'IA sera étudiée pour combler les lacunes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8N 4W2

49 845,00 $

24 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du système d'alimentation, de la diversité spatiale et de la correction d'erreurs pour la transmission de données acoustiques sous-marines

Numéro de l’entente :

994508

Durée : du 24 août 2022 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif du projet est d'augmenter l'efficacité énergétique, la vitesse de connexion et la portée de communication de notre prototype actuel de quasi-production. L'un des aspects du projet consiste à explorer une nouvelle méthode de distribution et de contrôle de l'énergie à l'aide de batteries sous-marines. Un autre aspect consiste à utiliser plusieurs éléments transducteurs du côté de l'émission et à tirer parti de la diversité spatiale de l'émission. Cela conduira à un compromis plus favorable entre la vitesse de connexion et la fiabilité, ce qui permettra à l'utilisateur de notre système d'accomplir des distances de transmission plus importantes à des débits plus élevés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 2V1

30 000,00 $

24 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la plateforme d'IA de CageView pour détecter, tracer et surveiller automatiquement les rats.

Numéro de l’entente :

994613

Durée : du 24 août 2022 au 24 mars 2023
Description :

CageViewMC est un système exploitable à distance permettant aux chercheurs en sciences biomédicales et animales de définir ou de modifier les programmes alimentaires, ainsi que de surveiller, d'enregistrer et de tracer l'activité et les paramètres statistiques des animaux. L'objectif de ce projet est d'améliorer la fonction IA de l'application CageViewMC pour permettre aux utilisateurs de détecter et de mesurer les indices de mouvement des rats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6A8

300 000,00 $

24 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Iris – Automobile – Optique autonettoyante

Numéro de l’entente :

995657

Durée : du 24 août 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Mettre au point un système de fenêtre optique autonettoyante prêt à l'emploi, pouvant être testé sur des véhicules commerciaux et grand public de série.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 1P6

200 000,00 $

24 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Fonctionnalité élargie de la plateforme de concessionnaire à consommateur

Numéro de l’entente :

995759

Durée : du 24 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Élargir la plateforme de l'entreprise pour améliorer les options de transaction de véhicules pour les consommateurs grâce à une expérience de marché entièrement numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2E9

30 000,00 $

24 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Randoli Inc.-2022-2023-998920

Numéro de l’entente :

998920

Durée : du 24 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5X 1C7

30 000,00 $

24 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Ditch Doctor Atlantic Limited-2022-2023-998922

Numéro de l’entente :

998922

Durée : du 24 août 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Glenholme, Nouvelle-Écosse, CA B0M 1G0