Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

30 000,00 $

9 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Engagement communautaire

Numéro de l’entente :

1022223

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Soutenir les efforts de marketing et d’engagement communautaire de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N5X 4B2

13 884,00 $

9 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet MMRI

Numéro de l’entente :

1022350

Durée : du 9 sept. 2024 au 2 févr. 2025
Description :

Ce projet vise à identifier 3 à 5 cas d’utilisation clés dans lesquels les petits et moyens fabricants peuvent tirer parti de l’analyse de données basée sur l’IA combinée à l’expertise des PME pour prendre des décisions fondées sur des données. Le projet définira les étapes les plus courantes que les utilisateurs prendraient pour résoudre ces cas d’utilisation, ce qui guidera le développement d’agents d’IA dans MONET - des assistants qui aident les utilisateurs à résoudre les problèmes sans formation. MMRI contribuera également à la collecte et à la constitution d’ensembles de données pour former ces agents, afin d’en garantir la précision et la fiabilité. En outre, le MMRI gérera un programme visant à former les fabricants à l’intégration de ces agents d’intelligence artificielle dans leurs activités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

75 000,00 $

9 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Formulation à haut pouvoir anti-biofilm

Numéro de l’entente :

1022441

Durée : du 9 sept. 2024 au 11 juin 2025
Description :

Développement d’une nouvelle génération de désinfectants pour la ligne de flottaison des unités dentaires

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4S 2A4

52 000,00 $

9 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’Untangle Money MINI

Numéro de l’entente :

1022458

Durée : du 9 sept. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Untangle Money a travaillé avec plus de 200 utilisateurs, ce qui a donné lieu à un processus unique de personnalisation de l’éducation financière et de création d’un plan d’action pour l’argent des utilisateurs. Untangle vise à atteindre des millions d’utilisateurs dans le monde de manière rentable, c’est pourquoi l’automatisation de l’application PMV existante, en grande partie manuelle, est essentielle. Ce processus est coûteux car il nécessite l’expertise d’un spécialiste financier pour créer l’intégration personnalisée de l’éducation financière et de la planification. Il empêche l’entreprise de se développer. Ce projet vise à automatiser la création du programme d’éducation financière en utilisant des processus décisionnels informatiques sophistiqués.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 2X2

30 000,00 $

9 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse des coûts

Numéro de l’entente :

1022461

Durée : du 9 sept. 2024 au 28 avr. 2025
Description :

Analyse des coûts pour affiner le modèle d’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Varennes, Québec, CA J3X 1P7

30 000,00 $

9 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développer la capacité d’ingénierie pour soutenir la police dans les communautés utilisant la plateforme de signalement et d’alerte de Rubicon.

Numéro de l’entente :

1022517

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet PEJ permettra à notre entreprise d’embaucher d’une personne récemment diplômée pour poursuivre le développement de la plateforme technologique BOLO (be on the lookout).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6B 1K1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Solution d’essai Stella Maris de COVE

Numéro de l’entente :

1022657

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

La solution de test Stella Maris de COVE offre aux entreprises qui développent des produits in situ une solution économique pour déployer et tester leur technologie marine sous l’eau avec une suite complète de capacités de collecte de données. La possibilité de tester des prototypes dans un environnement océanique peut accélérer le processus de développement et réduire les délais de commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T5

30 000,00 $

9 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Coordonnateur des opérations techniques

Numéro de l’entente :

1022002

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La personne embauchée occupera le poste de coordonnateur de soutien aux opérations, elle sera passionnée et axée sur les détails et jouera un rôle clé dans la promotion de l’excellence opérationnelle dans l’ensemble de l’équipe. Elle sera chargée de trouver, d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies et des systèmes visant à optimiser les résultats de l’entreprise pour l’équipe Funding Catalyst. Ce travail impliquera une recherche et une analyse approfondies des tendances du marché du capital-risque, des améliorations opérationnelles et un soutien à l’identification et à la mise en œuvre de nouveaux systèmes au sein de l’organisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0E5

5 000,00 $

9 sept. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Congrès scientifique RéseauLAB 2024

Numéro de l’entente :

A1-15300-07-10

Durée : du 9 sept. 2024 au 9 sept. 2025
Description :

Soutien à la conférence étudiante RéseauLAB 2023 de l'Université de Montréal, promouvant l'engagement entre les étudiants et les chercheurs, offrant des opportunités de collaboration et mettant en valeur la recherche effectuée à la Faculté de médecine de l'UdeM.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

196 200,00 $

9 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’affaires (Greenspace)

Numéro de l’entente :

1023848

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 1Z7