Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Engagement communautaire
1022223
Soutenir les efforts de marketing et d’engagement communautaire de l’entreprise.
13 884,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
Projet MMRI
1022350
Ce projet vise à identifier 3 à 5 cas d’utilisation clés dans lesquels les petits et moyens fabricants peuvent tirer parti de l’analyse de données basée sur l’IA combinée à l’expertise des PME pour prendre des décisions fondées sur des données. Le projet définira les étapes les plus courantes que les utilisateurs prendraient pour résoudre ces cas d’utilisation, ce qui guidera le développement d’agents d’IA dans MONET - des assistants qui aident les utilisateurs à résoudre les problèmes sans formation. MMRI contribuera également à la collecte et à la constitution d’ensembles de données pour former ces agents, afin d’en garantir la précision et la fiabilité. En outre, le MMRI gérera un programme visant à former les fabricants à l’intégration de ces agents d’intelligence artificielle dans leurs activités.
75 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Formulation à haut pouvoir anti-biofilm
1022441
Développement d’une nouvelle génération de désinfectants pour la ligne de flottaison des unités dentaires
52 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’Untangle Money MINI
1022458
Untangle Money a travaillé avec plus de 200 utilisateurs, ce qui a donné lieu à un processus unique de personnalisation de l’éducation financière et de création d’un plan d’action pour l’argent des utilisateurs. Untangle vise à atteindre des millions d’utilisateurs dans le monde de manière rentable, c’est pourquoi l’automatisation de l’application PMV existante, en grande partie manuelle, est essentielle. Ce processus est coûteux car il nécessite l’expertise d’un spécialiste financier pour créer l’intégration personnalisée de l’éducation financière et de la planification. Il empêche l’entreprise de se développer. Ce projet vise à automatiser la création du programme d’éducation financière en utilisant des processus décisionnels informatiques sophistiqués.
30 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
Analyse des coûts
1022461
Analyse des coûts pour affiner le modèle d’entreprise.
30 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développer la capacité d’ingénierie pour soutenir la police dans les communautés utilisant la plateforme de signalement et d’alerte de Rubicon.
1022517
Ce projet PEJ permettra à notre entreprise d’embaucher d’une personne récemment diplômée pour poursuivre le développement de la plateforme technologique BOLO (be on the lookout).
70 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solution d’essai Stella Maris de COVE
1022657
La solution de test Stella Maris de COVE offre aux entreprises qui développent des produits in situ une solution économique pour déployer et tester leur technologie marine sous l’eau avec une suite complète de capacités de collecte de données. La possibilité de tester des prototypes dans un environnement océanique peut accélérer le processus de développement et réduire les délais de commercialisation.
30 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Coordonnateur des opérations techniques
1022002
La personne embauchée occupera le poste de coordonnateur de soutien aux opérations, elle sera passionnée et axée sur les détails et jouera un rôle clé dans la promotion de l’excellence opérationnelle dans l’ensemble de l’équipe. Elle sera chargée de trouver, d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies et des systèmes visant à optimiser les résultats de l’entreprise pour l’équipe Funding Catalyst. Ce travail impliquera une recherche et une analyse approfondies des tendances du marché du capital-risque, des améliorations opérationnelles et un soutien à l’identification et à la mise en œuvre de nouveaux systèmes au sein de l’organisation.
5 000,00 $
9 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
Congrès scientifique RéseauLAB 2024
A1-15300-07-10
Soutien à la conférence étudiante RéseauLAB 2023 de l'Université de Montréal, promouvant l'engagement entre les étudiants et les chercheurs, offrant des opportunités de collaboration et mettant en valeur la recherche effectuée à la Faculté de médecine de l'UdeM.
196 200,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’affaires (Greenspace)
1023848
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.