Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070416
600070416
Activités de commercialisation : le projet vise la promotion d'un festival pour les éditions 2022, 2023 et 2024.
300 000,00 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070416
600070416
Activités de commercialisation : le projet vise la promotion d'un festival pour les éditions 2022, 2023 et 2024.
100 000,00 $
22 août 2022
221946
221946
Financer IPS 2022-02 pour initiative de croissance du tourisme autochtone au Canada atl.
80 000,00 $
22 août 2022
219567
219567
Améliorer l'accessibilité des espaces pour les activités et programmes communautaires
30 000,00 $
22 août 2022
221249
221249
Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement existante
75 000,00 $
22 août 2022
221249
221249
Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement existante
117 500,00 $
22 août 2022
219567
219567
Moderniser les espaces pour les activités et programmes communautaires
15 294,90 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2022 CFM01 Northwatch
9100010960
Accord de contribution pour aider Northwatch à participer à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de Cameco Fuel Manufacturing.
153 532,00 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maamwi Ga tigemi – Plantons ensemble : Bâtir la sécurité alimentaire autochtone sur l’île Manitoulin
LFIF-5.231
L’objectif de ce projet est d’acheter une serre, du matériel de jardinage et de production de sirop d’érable, du matériel de transformation des aliments, des arbres à fruits et des arbustes à baies, des planches de jardin, des clôtures, des panneaux solaires, des véhicules, des barils d’eau, une aire de transformation des récoltes, une cabane à sucre, des appareils de cuisine, une grange de séchage et du matériel de compostage.
7 500 000,00 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution volontaire à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) - 2017-2018
7442837 P005034006
Ce projet fournit des fonds aux programmes et aux activités de coopération menés par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et par ses sous-entités qui opèrent avec un mandat spécifique, soit : l’Agence universitaire de la francophonie (AUF), l’Association internationale des maires francophones (AIMF) et l’Université Senghor. Ces programmes favorisent les intérêts canadiens et sont compatibles avec les objectifs politiques et économiques du Canada au sein de la Francophonie.