Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 174,00 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Trash Hero
CFLI-2022-BNGKK-0013
Renforcement et autonomisation des communautés locales grâce à la prestation de formation et à des programmes d’encadrement destinés aux bénévoles en vue du nettoyer et de réduire les déchets plastiques, de favoriser un mode de vie zéro déchet, et de créer des solutions à long terme pour la pollution plastique.
75 192,85 $
22 août 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au Kokoda Track Foundation
CFLI-2022-CNBRA-PG-0004
Fournir des services intégrés de soins de santé primaires, y compris la prévention de la COVID-19 et des services vitaux de santé infantile et maternelle, dans les zones rurales et éloignées de Papouasie–Nouvelle-Guinée.
29 955,56 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Links of Hope PNG
CFLI-2022-CNBRA-PG-0006
Mieux renseigner et éduquer les jeunes sur le VIH/sida, la santé, la violence fondée sur le sexe et l’égalité en Papouasie–Nouvelle-Guinée au moyen d’ateliers et du renforcement des capacités.
51 662,39 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Botswana Council for the Disabled
CFLI-2022-HRARE-BW-0001
Donner aux organisations de services aux personnes en situation de handicap dirigées par des femmes les moyens de fournir des services de qualité aux personnes en situation de handicap en créant un centre de ressources qui servira de centre d’information et de renforcement des capacités pour une vie indépendante et des moyens de subsistance durables.
1 001 703,00 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MCT2022-037
500002666
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
15 000,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
12811618 Canada Inc.-2022-2023-998533
998533
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 000,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
Densitas Inc.-2022-2023-998596
998596
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
Flolab Data Services inc.-2022-2023-998611
998611
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
Mansha Financial Group Ltd.-2022-2023-998627
998627
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
Smash and Tess Dreamwear Inc.-2022-2023-998649
998649
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.