Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
Solution de gestion des vulnérabilités basée sur le test de pénétration
995524
Une plateforme de gestion de la vulnérabilité qui permettrait à Software Secured d'accroître son efficacité opérationnelle, d'augmenter la taille moyenne des transactions et la valeur à vie des clients, et de générer des revenus SaaS.
123 491,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
Collecte, analyse et preuve de concept de fermentation
996404
Au cours de ce projet, l’entreprise collectera, cultivera, isolera et effectuera des évaluations commerciales préliminaires sur un groupe de microbes et réalisera des essais de fermentation préliminaires.
90 802,00 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Surveillance et évaluation de la réussite de la conception d’une nouvelle clôture routière destinée à éloigner la couleuvre fauve de l’Est à l’est de la baie Georgienne
275 000,00 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire progresser la détermination des zones clés pour la biodiversité régionale
34 713,90 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Associacion del Astillero Ceiba del Mar (Astillero Verde)
CFLI-2022-SJCRA-0002
Boucler la boucle : Mise la relation de la construction de navires maritimes à zéro émission et de l’autonomisation et de l’esprit entrepreneurial des femmes grâce au développement de capacités agricoles régénératrices dans les communautés côtières du corridor biologique Bellbird (Puntarenas), au Costa Rica.
25 472,00 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à National School of Local Administration
FCIL-2022-YUNDE-CA-0024
Renforcer la participation politique des femmes dans les deux régions à statut spécial du Cameroun, à travers l’organisation de 03 (trois) ateliers dans les villes de Buea, Bamenda et Douala et d’une campagne nationale de sensibilisation
1 678 188,00 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pilote de PFE mettra à l’essai un soutien préalable à l’emploi, un soutien au développement des compétences et mettra à l’essai des modèles pour améliorer l’inclusion dans le milieu de travail. Le programme collaborera avec les employeurs dans le cadre des projets pour améliorer l’accès à l’emploi ou le maintien en poste, en vue d’améliorer les programmes pour les femmes de ces groupes cibles.
50 000,00 $
22 août 2022
Étude de transport pour le Territoire des Six Nations de la Rivière Grand
Effectuer une révision de l'étude sur les transports de 2011, mener un engagement communautaire pour soutenir la création d'un modèle de prestation de transport en commun dans les Six Nations de Grand River.
12 000,00 $
22 août 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Cook’s Ferry Indian Band pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
99 999,00 $
22 août 2022
organisme à but lucratif
Installations de recharge de VE – plusieurs emplacements en Colombie-Britannique
ZP-263
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 25 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.