Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
196 200,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’affaires (Greenspace)
1023848
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.
5 000,00 $
9 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
Congrès scientifique RéseauLAB 2024
A1-15300-07-10
Soutien à la conférence étudiante RéseauLAB 2023 de l'Université de Montréal, promouvant l'engagement entre les étudiants et les chercheurs, offrant des opportunités de collaboration et mettant en valeur la recherche effectuée à la Faculté de médecine de l'UdeM.
30 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en systèmes de contrôle et systèmes embarqués.
1023205
Ce projet vise à optimiser les performances d’une charge utile optique utilisée sur une plateforme de haute altitude en améliorant le mécanisme de stabilisation et de balayage de ses cardans, ce qui permet d’augmenter considérablement la couverture de la zone par vol. La personne choisie mettra à profit son expertise en matière de systèmes de contrôle pour faire passer les cardans d’une conception de contrôle en boucle ouverte à une conception de contrôle en boucle fermée, ce qui permettra d’améliorer considérablement la précision et la stabilité de l’appareil. En outre, le projet prévoit le remplacement des servomoteurs à engrenages disponibles sur le marché par des moteurs à courant continu sans balais à entraînement direct, ce qui améliorera encore la précision du contrôle, réduira la complexité mécanique et augmentera les performances globales du système.
48 700,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité technico-économique d’un nouveau mécanisme de réducteur cycloïde.
1023257
Ce projet de développement consiste à démontrer les gains en efficacité et en complexité de fabrication d’un nouveau mécanisme de réducteur cycloïde.
300 000,00 $
9 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Sensibilisation aux carburants propres de SRG
AIO-013
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux combustibles propres.
1 000 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
Modernisation du système d'air comprimé Papier Kraft Canadien et mise en œuvre du système de gestion de l'énergie ISO 50001.
G2-24-00908
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
150 000,00 $
9 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet d'énergie éolienne Chapman
SREPS-IG-22
L'objectif de ce projet est l'engagement des Autochtones et le renforcement des connaissances pendant la phase de développement d'un projet d'énergie renouvelable.
40 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
Conférence Internationale sur le Drainage Rocheux, Halifax Canada - 2024
P00326200401
Ce projet est surtout associé à l'organisation et la tenue d'un atelier de travail.
412 007,00 $
9 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
166 914,00 $
9 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables