Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Belarusian Youth Hub (Stowarzyszenie Bialoruski Mlodziezowy Hub)

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-WSAW-BLR-0002

Durée : du 19 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

" Je suis " - Programme d'adaptation sociale et de développement personnel pour les femmes bélarusses en Pologne à travers des rencontres psychologiques thérapeutiques (individuelles ou de groupes)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Varsovie, BY

12 500 000,00 $

19 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévention, atténuation et résolution des conflits armés par le dialogue

Numéro de l’entente :

7442862 P011238001

Durée : du 19 août 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à réduire la violence et à favoriser une paix inclusive et durable dans les domaines où le Centre pour le dialogue humanitaire appuie la médiation et facilite le dialogue entre les différentes parties mêlées à un conflit. Le projet permet au dialogue humanitaire de combler une lacune dans le domaine international de la médiation des conflits par l’ouverture d’un dialogue avec des acteurs qui sont difficiles à joindre. Au cours de ce dialogue, on discute de sujets délicats qui ne sont pas abordés efficacement au moyen des outils traditionnels de la diplomatie d’État ou qui ne relèvent pas des processus de médiation imposés par les Nations Unies. Le projet vise également à favoriser la participation active des femmes dans les pourparlers de paix et à ouvrir des percées pour que les réseaux et organisations de femmes puissent jouer un rôle actif dans l’instauration de la paix dans leurs régions.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Genève, CH
Entente :

Modèle de transport régional rural pour le sud-est du Manitoba

Durée : du 19 août 2022 au 31 mars 2024
Description :

Identifier et cartographier les itinéraires de transport en commun potentiels afin de soutenir le développement ultérieur d'un mode de transport durable et rentable dans le sud-est du Manitoba.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme permanent pour le transport en commun - Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : La Broquerie, Rural Municipality of; Piney, Rural Municipality of; Reynolds, Rural Municipality of; Stuartburn, Rural Municipality of, Manitoba, CA

15 000,00 $

19 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00986

Numéro de l’entente :

FR-00986

Durée : du 19 août 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Baie-Saint-Paul, Québec, CA G3Z 2P9

7 627,50 $

19 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01010

Numéro de l’entente :

FR-01010

Durée : du 19 août 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9T4

15 000,00 $

19 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01562

Numéro de l’entente :

FR-01562

Durée : du 19 août 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Montréal, Québec, CA H3G 2T3

15 000,00 $

19 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02020

Numéro de l’entente :

FR-02020

Durée : du 19 août 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M1W 2P7

2 000 000,00 $

19 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Global Concessional Financing Facility pour la région andine - Équateur

Numéro de l’entente :

7442789 P011612001

Durée : du 19 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet appuie le gouvernement de l’Équateur dans le cadre de l’intégration socioéconomique des réfugiés et des migrants vénézuéliens et au sein des collectivités d’accueil, notamment les femmes et les filles. Il vise à renforcer la capacité du gouvernement à gérer et à atténuer les chocs internes causés par l’exode des réfugiés et des migrants vénézuéliens ainsi qu’à régulariser leur statut. Le Mécanisme mondial de financement concessionnel (MGFC) est un mécanisme de financement qui mobilise le financement de donateurs sous forme de subventions afin d’offrir des prêts économiques aux pays à revenu intermédiaire, en vue de soutenir les réponses migratoires. Les pays donateurs (neuf pays donateurs) fournissent des fonds au MGFC, et la Banque mondiale agit à titre de fiduciaire. En tant que pays donateur, le Canada est membre du Comité directeur du MGFC.

Comme pour tous les projets de fonds communs, le Canada travaille en étroite collaboration avec d’autres donateurs et le gouvernement de l’Équateur pour promouvoir des systèmes nationaux efficaces, transparents et responsables, accroître la coordination et l’harmonisation des donateurs et renforcer la responsabilité mutuelle. Ce projet favorise également l’élargissement du dialogue sur les politiques entre les donateurs, le gouvernement et les partenaires, ce qui contribue à consolider les efforts en vue d’apporter une aide ciblée et efficace et d’obtenir des résultats de développement à long terme. Ce projet fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation continus, en collaboration avec les autres donateurs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7442874 P002010001

Durée : du 19 août 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3P8

51 220,00 $

19 août 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7442875 P002010001

Durée : du 19 août 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Laval, Québec, CA G1V 0A6