Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
19 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Fundacion Amador
CFLI-2022-PANAM-0004
Présentation des histoires de 400 ans d’expéditions scientifiques dans les forêts de la région du Darién pour souligner l’importance des forêts tropicales et des populations autochtones qui les habitent, dans le cadre d’une exposition muséale temporaire.
640 200,00 $
19 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’expansion du réseau d’aires protégées de Mid-Island et d’amélioration du stock de carbone
1 275 000,00 $
19 août 2022
gouvernement
Évaluation des sous-populations d’ours blancs au Nunavut
222 000,00 $
19 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résoudre les conflits entre humains et ours blancs dans les communautés côtières cries de la baie d’Hudson et de la baie James
11 900,00 $
19 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2022 HEQ06 CANHC
9100011343
Accord de contribution pour aider la Canadian Association of Nuclear Host Communities à participer à la séance de la Commission sur la mise à jour du personnel de la CCSN concernant les tubes de force.
12 000,00 $
19 août 2022
autre
C-PFP 2022 HEQ06 SEDRAN
9100011344
Accord de contribution pour aider Paul James Sedran à participer à la séance de la Commission sur la mise à jour du personnel de la CCSN concernant les tubes de force.
85 925,00 $
19 août 2022
bénéficiaire autochtone
WNNB-CEBP2022-081-MAR
500002560
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
68 250,00 $
19 août 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-147)
500002554
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
25 000,00 $
19 août 2022
organisme à but lucratif
TEASE TEA INC.-2022-2023-994886
994886
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
5 500,00 $
19 août 2022
Nova Scotia Summer Fest
1342236
Fonds du Canada pour la présentation des arts