Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 records

51 220,00 $

19 août 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7442875 P002010001

Durée : du 19 août 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Laval, Québec, CA G1V 0A6

35 998,10 $

19 août 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à United Nations Children's Fund

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-HAVAN-0006

Durée : du 19 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Répondre à l’urgence causée par l’explosion à l’installation de superpétroliers de Matanzas-Cuba

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : La Havane, CU

52 988,40 $

19 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Bayethe Development Institute

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-HRARE-0001

Durée : du 19 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcer l’autonomie économique de la communauté LGBTIQ en organisant des ateliers de formation à l’entrepreneuriat et en soutenant la mise en place d’étals de marché à Bulawayo et à Harare, au Zimbabwe

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Harare, ZW

42 445,00 $

19 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Centre for Innovation and Technology

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-HRARE-0002

Durée : du 19 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Améliorer les compétences numériques des jeunes femmes afin qu’elles puissent prendre part à l’entrepreneuriat médiatique et participer à la sphère publique grâce à des formations à Bulawayo, au Zimbabwe.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Harare, ZW

56 740,08 $

19 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Election Resource Centre

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-HRARE-0003

Durée : du 19 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Accroître la participation des jeunes aux processus électoraux en mobilisant et en soutenant les jeunes qui s’inscrivent pour la première fois sur les listes électorales au Zimbabwe.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Harare, ZW

50 622,00 $

19 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Rural Communities Empowerment Trust

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-HRARE-0004

Durée : du 19 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcer la participation efficace des citoyens locaux aux processus démocratiques, de gouvernance et électoraux par la promotion de la connaissance des droits de la personne et des droits constitutionnels à Lupane, à Tsholotsho et à Nkayi, au Zimbabwe

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Harare, ZW

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Women's Academy of Leadership and Political Excellence

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-HRARE-0006

Durée : du 19 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcer l’appel à l’égalité des femmes, des jeunes femmes et des femmes handicapées en organisant, mobilisant, engageant leur voix collective et leur action pour la parité par le développement du leadership, le plaidoyer pour les réformes et les actions de solidarité à Gutu et à Harare, au Zimbabwe.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Harare, ZW

52 000,00 $

19 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Zimbabwe Human Rights Forum

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-HRARE-0007

Durée : du 19 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Contribuer à la tenue d’élections crédibles dans une atmosphère d’espace civique ouvert et de respect des droits de la personne dans les provinces de Harare et des Midlands, au Zimbabwe.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Harare, ZW

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Reseau des Organisations de la societe civile pour la bonne gouvernance et le Developpement Local

Numéro de l’entente :

FCIL-2022-OUAGA-BJ-0002

Durée : du 19 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Contribuer à la prévention de l’extrémisme violent, des conflits entre éleveurs nomades et agriculteurs locaux des communes de Kouandé, Péhunco et Kérou par le renforcement des capacités des réseaux communaux des femmes leaders et la mise en place de mécanismes durables de prévention.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Porto-Novo, BJ

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Collectif des Organisations de la Societe Civile de So-Ava

Numéro de l’entente :

FCIL-2022-OUAGA-BJ-0001

Durée : du 19 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Promouvoir les valeurs citoyennes pour une gouvernance inclusive et participative dans la commune de Sô-Ava par la formation de 245 jeunes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Porto-Novo, BJ