Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 389,94 $
19 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Women in Law and Development in Africa | Femmes, Droits et Developpement en Afrique
FCIL-2022-OUAGA-BJ-0003
Contribuer à la promotion du droit foncier des femmes et filles de la commune de Toviklin par le renforcement des capacités des autorités locales, des leaders religieux, des femmes et filles.
25 000,00 $
19 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Fundacion Amador
CFLI-2022-PANAM-0004
Présentation des histoires de 400 ans d’expéditions scientifiques dans les forêts de la région du Darién pour souligner l’importance des forêts tropicales et des populations autochtones qui les habitent, dans le cadre d’une exposition muséale temporaire.
24 132,98 $
19 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Belarusian Youth Hub (Stowarzyszenie Bialoruski Mlodziezowy Hub)
CFLI-2022-WSAW-BLR-0002
" Je suis " - Programme d'adaptation sociale et de développement personnel pour les femmes bélarusses en Pologne à travers des rencontres psychologiques thérapeutiques (individuelles ou de groupes)
12 500 000,00 $
19 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention, atténuation et résolution des conflits armés par le dialogue
7442862 P011238001
Ce projet vise à réduire la violence et à favoriser une paix inclusive et durable dans les domaines où le Centre pour le dialogue humanitaire appuie la médiation et facilite le dialogue entre les différentes parties mêlées à un conflit. Le projet permet au dialogue humanitaire de combler une lacune dans le domaine international de la médiation des conflits par l’ouverture d’un dialogue avec des acteurs qui sont difficiles à joindre. Au cours de ce dialogue, on discute de sujets délicats qui ne sont pas abordés efficacement au moyen des outils traditionnels de la diplomatie d’État ou qui ne relèvent pas des processus de médiation imposés par les Nations Unies. Le projet vise également à favoriser la participation active des femmes dans les pourparlers de paix et à ouvrir des percées pour que les réseaux et organisations de femmes puissent jouer un rôle actif dans l’instauration de la paix dans leurs régions.
640 200,00 $
19 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’expansion du réseau d’aires protégées de Mid-Island et d’amélioration du stock de carbone
1 275 000,00 $
19 août 2022
gouvernement
Évaluation des sous-populations d’ours blancs au Nunavut
222 000,00 $
19 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résoudre les conflits entre humains et ours blancs dans les communautés côtières cries de la baie d’Hudson et de la baie James
organisme à but lucratif
FR-00986
FR-00986
élaborer un plan d'adoption numérique
7 627,50 $
19 août 2022
organisme à but lucratif
FR-01010
FR-01010
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 août 2022
organisme à but lucratif
FR-01562
FR-01562
élaborer un plan d'adoption numérique