Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216930 dossiers trouvés

300 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une plateforme de dimensionnement de système de désinfection de l’air et des surfaces, centralisée, à usage commercial

Numéro de l’entente :

1031449

Durée : du 26 mai 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Développement d'une plateforme intelligente pour évaluer et optimiser la désinfection des environnements intérieurs, centralisant les données pour fournir des résultats quantifiables adaptés à divers utilisateurs et améliorer l'efficacité et la personnalisation des solutions de désinfection.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4T 1Y4

250 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositif d’attaque électronique pour avions militaires.

Numéro de l’entente :

1032445

Durée : du 26 mai 2025 au 7 août 2026
Description :

Concevoir et fabriquer un dispositif d’attaque électronique à moindre coût, non soumis à l’ITAR (International Traffic in Arms Regulations), suffisamment avancé pour contrer efficacement les avions de combat de cinquième génération (y compris le F-35) de manière à réduire la perception des menaces lors des exercices d’entraînement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pointe Claire, Québec, CA H9P 1J1

15 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Stelor Inc.-2025-2026-1034338

Numéro de l’entente :

1034338

Durée : du 26 mai 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 3W4

33 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

CarbonCure Technologies Inc.-2025-2026-1034339

Numéro de l’entente :

1034339

Durée : du 26 mai 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B1M7

30 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordonnateur scientifique

Numéro de l’entente :

1030327

Durée : du 26 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

PEJ - Coordonnateur scientifique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1T7

30 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Programmeure jouabilité

Numéro de l’entente :

1030556

Durée : du 26 mai 2025 au 19 déc. 2025
Description :

La stagiaire contribuera au développement des environnements de tests nécessaires pour valider les systèmes d'entraînement de personnages IA, et participera à la conduite des tests avec les utilisateurs en implémentant des infrastructures techniques pour la collecte de données afin d'évaluer et d'optimiser les méthodes d’entraînement de personnages IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H8P 1Y1

30 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Expert en science des données

Numéro de l’entente :

1030583

Durée : du 26 mai 2025 au 18 avr. 2026
Description :

Ce projet de R-D vise à améliorer la plateforme eOceans en soutenant les activités de science des données qui accélèrent les connaissances sur les écosystèmes, la biodiversité et les impacts humains - sur terre, en eau douce et dans l’océan. Un expert en science des données jouera un rôle clé dans le renforcement des pipelines de données, le soutien aux utilisateurs scientifiques, la contribution au développement de la plateforme et la communication des résultats. Ce poste fera progresser la convivialité et l’impact de la plateforme en générant des idées sur les données du monde réel, en soutenant la croissance technique et en élargissant l’engagement des utilisateurs à travers le Canada et à l’échelle internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1T7

20 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI niveau 3 - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1030621

Durée : du 26 mai 2025 au 3 nov. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 0H2

30 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Travaux d’ingénierie d’application pour l’installation de Pilot 1.1

Numéro de l’entente :

1030847

Durée : du 26 mai 2025 au 27 févr. 2026
Description :

L’entreprise est en train d’intégrer sa technologie de conversion du CO2 en gaz de synthèse à un procédé commercial de méthanol dans le but de produire 40 tonnes de méthanol en 2026. L’objectif de ce projet est d’effectuer le travail d’ingénierie d’application en mettant l’accent sur la recherche de sources suffisantes de CO2, d’analyser les technologies de synthèse du méthanol à partir du gaz de synthèse disponibles sur le marché, de calculer les bilans énergétiques et massiques, et d’obtenir les coûts nécessaires à la réussite de la mise en place du pilote 1.1.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2H1

30 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une conseillère scientifique.

Numéro de l’entente :

1030937

Durée : du 26 mai 2025 au 28 nov. 2025
Description :

Ce projet consiste à embaucher une conseillère scientifique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1X 4W8