Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
Ingénieur junior - PEJ
1022378
La gamme de produits de l’entreprise s’est élargie, ce qui a accru la nécessité de la soutenir par une ingénierie de haut niveau. La personne recrutée via le PEJ supervisera la production et la qualité et fournira une assistance technique de haut niveau.
115 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développement d'un véhicule utilitaire pour environnement minier.
1022936
Véhicule utilitaire innovant pour environnements difficiles fait au Canada.
30 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en systèmes de contrôle et systèmes embarqués.
1023205
Ce projet vise à optimiser les performances d’une charge utile optique utilisée sur une plateforme de haute altitude en améliorant le mécanisme de stabilisation et de balayage de ses cardans, ce qui permet d’augmenter considérablement la couverture de la zone par vol. La personne choisie mettra à profit son expertise en matière de systèmes de contrôle pour faire passer les cardans d’une conception de contrôle en boucle ouverte à une conception de contrôle en boucle fermée, ce qui permettra d’améliorer considérablement la précision et la stabilité de l’appareil. En outre, le projet prévoit le remplacement des servomoteurs à engrenages disponibles sur le marché par des moteurs à courant continu sans balais à entraînement direct, ce qui améliorera encore la précision du contrôle, réduira la complexité mécanique et augmentera les performances globales du système.
48 700,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité technico-économique d’un nouveau mécanisme de réducteur cycloïde.
1023257
Ce projet de développement consiste à démontrer les gains en efficacité et en complexité de fabrication d’un nouveau mécanisme de réducteur cycloïde.
6 000,00 $
9 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020242025Q3383
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
6 000,00 $
9 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020242025Q3395
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
15 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-29399
FR-29399
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-29550
FR-29550
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-29638
FR-29638
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-30422
FR-30422
élaborer un plan d'adoption numérique