Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
193 873,00 $
15 août 2022
bénéficiaire autochtone
Ferme et jardin du centre alimentaire communautaire de Lower Similkameen
LFIF-5.280
L’objectif de ce projet est d’acheter un épandeur de compost d’occasion, un tracteur et ses accessoires, une serre, un motoculteur, une tondeuse, un système d’irrigation, une plantation d’arbres, une clôture pour cerfs (y compris la construction de celle-ci), ainsi que du matériel et des appareils pour la production alimentaire et le centre alimentaire communautaire.
116 884,00 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ferme artistique communautaire au MAC
LFIF-5.308
L'objectif de ce projet est d'acheter une serre, d’un poulailler, de stations hydroponiques, d’un jardin-forêt, d’outils de jardinage, de matériel de transformation alimentaire, de réfrigérateurs commerciaux, de composteurs et d’un kiosque fermier.
363 452,00 $
15 août 2022
établissement universitaire et institution publique
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
27 887,83 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Association pour la Promotion de la Femme
CFLI-2022-ACCRA-TG-0001
Améliorer la sécurité numérique, visibilité et professionnalisation du travail des Femmes Défenseurs des Droits humains au Togo
26 164,16 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association Vasa prava BiH
CFLI-2022-BPEST-0001
Lutte contre la traite de personnes et contre la violence sexiste chez les femmes, les filles et les enfants de Bosnie-Herzégovine.
54 460,00 $
15 août 2022
gouvernement
Contribution au City of Sarajevo
CFLI-2022-BPEST-0002
Accès aux droits des femmes grâce à de l’information sur les autorités de la ville de Sarajevo et de ses municipalités, et à une mobilisation de celles-ci.
28 752,75 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centre of security studies
CFLI-2022-BPEST-0003
Amélioration de la sûreté et de la sécurité des femmes dans les communautés locales grâce au traitement des questions qui affectent la sécurité des femmes, en fonction de leurs expériences et en présentant les résultats de l’analyse aux principales parties prenantes et au grand public.
44 560,04 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Humanitarian organization Genesis Project
CFLI-2022-BPEST-0004
« Des monstres dans notre sac à dos »
Des ponts de confiance et de coopération : Renforcement de la résilience psychologique des enfants de communautés profondément ségréguées grâce à des campagnes et à des ateliers conjoints en tant qu’outil de sécurité et de paix dans les écoles du Canton de Bosnie centrale.
23 453,10 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au PRONI Center for youth development
CFLI-2022-BPEST-0005
« Héros de la Bosnie-Herzégovine – Aide à l’éducation sur l’orientation en Bosnie-Herzégovine ».
Amélioration de la situation juridique des personnes LGBTQ2I dans le district de Brcko et à Banja Luka, dans la Republika Srpska, en Bosnie-Herzégovine, y compris l’amélioration de la perception de la population LGBTQ2I grâce à l’éducation sur les droits des personnes LGBTQ2I.
27 331,04 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Union of Sustainable Returns and Integrations
CFLI-2022-BPEST-0006
Création d’un réseau de jeunes journalistes et chercheurs, et organisation d’un processus de surveillance et de recherche sur le terrain, afin que les jeunes expriment publiquement leurs problèmes grâce à la défense de leurs droits auprès des institutions gouvernementales, dans le but de créer des modèles et des mécanismes pour établir un environnement plus acceptable pour les jeunes en Bosnie-Herzégovine.