Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

175 334,68 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PARI —Développement d’un système haptique de direction et de changement de vitesse pour augmenter la fidélité et réduire le coût des simulateurs de conduite.

Numéro de l’entente :

996156

Durée : du 15 août 2022 au 1 janv. 2023
Description :

Développement d’un système haptique haute fidélité et synchronisé pour les simulateurs de conduite de véhicules afin de reproduire avec précision la sensation des volants et des changements de vitesse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3J 1M6

157 000,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PPAME - Technologie de transaction de l’énergie solaire photovoltaïque

Numéro de l’entente :

998086

Durée : du 15 août 2022 au 30 juin 2023
Description :

Le projet consiste à installer et à tester des panneaux solaires dans un service public d’électricité au Portugal et à démontrer les résultats attendus d’une augmentation de la production d’électricité en mode CA directement à partir des panneaux sous différents niveaux d’irradiation, conditions de lumière et scénarios d’inefficacité des cellules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1A4

26 000,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Dimensional Research Canada Inc.-2022-2023-998507

Numéro de l’entente :

998507

Durée : du 15 août 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1J 3B3

25 000,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Lebert Fitness Inc.-2022-2023-998513

Numéro de l’entente :

998513

Durée : du 15 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mississauga, Ontario, CA L5C 0A3

380 000,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Protocoles du paradigme de sécurité avancée (ASPP)

Numéro de l’entente :

998886

Durée : du 15 août 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Dans le cadre de ce projet, Sera4 fera évoluer sa plateforme de contrôle d’accès Teleporte en tant que service (matériel et logiciel) afin d’intégrer des niveaux plus élevés de cryptographie et de mesures de sécurité adaptatives. Il s’agit de modifier les couches de sécurité dans l’ensemble de la pile d’applications Teleporte de Sera4 ( intégré, mobile, serveur/nuage). L’objectif de ce projet est d’accroître la visibilité des informations spécifiques à la sécurité et de creuser l’écart entre Sera4 et ses concurrents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 2N2

742 365,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de la préparation des échantillons du test de séquençage de nouvelle génération ONETest sur deux plateformes

Numéro de l’entente :

996893

Durée : du 15 août 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet soutiendra l’automatisation du test pathogénomique TRL-8 de l’entreprise, validé cliniquement et basé sur le séquençage de prochaine génération, pour la détection des maladies infectieuses sur deux plateformes différentes — un laboratoire de microfluidique sur puce adapté aux tests sur demande pour un seul patient, et un robot de manipulation des fluides, adapté aux applications à haut débit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 0A3

10 338,51 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Shift Environmental Technologies Ltd.-2022-2023-997612

Numéro de l’entente :

997612

Durée : du 15 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9X1L7

83 564,00 $

15 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Numérisation de notre histoire

Numéro de l’entente :

LHOV-03-004

Durée : du 15 août 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Ce projet permettra de créer des unités mobiles de numérisation composées d’étudiants de l’enseignement supérieur, qui aideront les Aînés locaux à transférer le contenu de divers supports (cassettes, bandes VHS, négatifs de films et documents historiques) sous forme numérique. La protection de la propriété intellectuelle sera assurée, et les propriétaires du matériel seront invités à fournir le matériel à un musée numérique de notre histoire locale.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Saddle Lake , Alberta, CA T0A 3T0

125 000,00 $

15 août 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Durée : du 15 août 2022 au 14 août 2023
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C3A7

77 000,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

000023147

Numéro de l’entente :

000023147

Durée : du 15 août 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Étendre le réseau de sentiers de South Slocan et créer des activités pendant l'intersaison - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : South Slocan, Colombie-Britannique, CA V0G 2G0