Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 750,00 $
13 août 2022
Fête de l'Acadie
1348969
Programme des célébrations et commémorations
3 500,00 $
13 août 2022
Beresford fête l'Acadie
1348970
Programme des célébrations et commémorations
3 750,00 $
13 août 2022
Fête nationale de l'Acadie
1348994
Programme des célébrations et commémorations
165 999,00 $
12 août 2022
bénéficiaire autochtone
Programme d’aliments traditionnels de la Maison de la résilience abénaquise
LFIF-5.249
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer une serre, une cave à légumes, un tracteur avec chargeur, un système de récupération des eaux de pluie, une petite embarcation, un fumoir, un déshydrateur et une remorque réfrigérée pour les communautés situées près de Lower Gagetown, au Nouveau-Brunswick.
303 891,00 $
12 août 2022
bénéficiaire autochtone
Serre communautaire de la Bande de Paul
LFIF-5.254
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer des serres, des poulaillers, un véhicule de livraison réfrigéré, des réfrigérateurs et un composteur.
306 776,00 $
12 août 2022
bénéficiaire autochtone
Restaurer la souveraineté alimentaire grâce aux serres coopératives
LFIF-5.281
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer une serre, de procéder aux travaux d’excavation et de préparation du sol pour la serre, d’acheter et d’installer une dalle de béton, du matériel pour la serre, cinq réfrigérateurs, du matériel de jardinage de base et du matériel pour la collecte des eaux de pluie, ainsi que de couvrir les coûts mineurs associés aux travaux électriques et d’aménagement paysager et ceux associés au raccordement au gaz naturel, à l’hydrogène et à l’eau potable.
286 653,00 $
12 août 2022
bénéficiaire autochtone
Mino-Bimaadiziwin – Une bonne vie avec l’avenir de l’alimentation
LFIF-5.283
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer une serre avec un système géothermique, de la terre pour la serre et une forêt alimentaire, un système de tour verticale, des plantes pour la forêt alimentaire, de l’équipement de transformation et d’emballage des aliments, des systèmes d’irrigation et des barils de pluie pour les forêts alimentaires ainsi que du paillis, des graines, des semis et des plantes pour la serre, des pollinisateurs et des composteurs.
201 689,00 $
12 août 2022
bénéficiaire autochtone
Création d’un système alimentaire pour les Premières Nations de Cold Lake (PNCL)
LFIF-5.298
L’objectif de ce projet est d’acheter du matériel de transformation des aliments, des chambres froides et des chambres d’entreposage à sec, du matériel de récolte du poisson, un jardin-forêt et des planches de jardin avec irrigation, en plus de moderniser la cuisine.
5 000 000,00 $
12 août 2022
organisme à but lucratif
Modernisation et amélioration de la productivité
SMPIF-045
L’objectif de ce projet est d’installer une nouvelle chaîne de transformation de la volaille pour permettre à l’entreprise d’augmenter sa production de volaille et ses recettes annuelles tout en réduisant ses coûts de production.
1 500 000,00 $
12 août 2022
organisme à but lucratif
Mise à niveau d’usine de transformation de la volaille pour accroître la productivité
SMPIF-074
L’objectif de ce projet est d’investir dans l’équipement de transformation de la volaille principal et secondaire, ce qui permettra à l’entreprise d’accroître sa production et ses revenus annuels, d’abaisser ses coûts de production et de créer de l’emploi.