Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 483,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Cameroon O’Bosso (COB)
FCIL-2022-YUNDE-CA-0020
Amélioration des droits humains dans la région de l’Extrême-Nord du Cameroun à travers le renforcement des capacités des organisations de base de défenseurs des droits humains
22 167,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au ONG UN MONDE AVENIR
FCIL-2022-YUNDE-CA-0021
Action citoyenne pour améliorer les Droits Humains et la démocratie au Cameroun à travers la surveillance la documentation, le rapportage des cas de violations et l’organisation des conférences de presse
38 166,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Women Environmental Programme Togo
CFLI-2022-ACCRA-TG-0002
Contribuer au renforcement de l'implication des femmes dans la lutte contre l'extrémisme violent au Togo
29 241,77 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Liberte Dignity PLT (Legal Dignity)
CFLI-2022-KLMPR-0005
Mettre en relation et relier les défenseurs des droits de la personne et les groupes LGBTIQ en Malaisie
32 880,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Theatre for Changes NGO
CFLI-2022-MOSCO-0002
Améliorer la participation des femmes des milieux ruraux à l’entrepreneuriat dans les communautés régionales d’Arménie en utilisant un forum interactif comme outil de changement social et d’autonomisation
55 587,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Cultural and Social Narratives Laboratory
CFLI-2022-MOSCO-0003
Accroître la présence et la participation des femmes dans les récits de conflit, de guerre et de paix sur la base de leurs expériences personnelles et de leurs points de vue au moyen d’entretiens approfondis avec des femmes des zones de conflit du partenariat oriental et de la Russie.
34 343,70 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Text Platform
CFLI-2022-MOSCO-0004
Former les femmes arméniennes au féminisme et au renforcement des pouvoirs des femmes au moyen de conférences et d’ateliers de renforcement des capacités afin qu’elles puissent poursuivre leur carrière dans le domaine de la littérature, de l’art et d’autres activités culturelles.
52 206,85 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Young Winemakers Union
CFLI-2022-MOSCO-0005
Renforcer la participation des femmes et des filles à la culture et à la transformation du raisin en tant qu’instigatrices de nouvelles entreprises ou propriétaires d’entreprises familiales à part entière dans la région de Vayots Dzor en Arménie, au moyen d’activités de renforcement des capacités, de campagnes de motivation et de la fourniture d’outils commerciaux pertinents.
80 000,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Palestinian Academic Society for the Study of International Affairs
CFLI-2022-RMLAH-0001
Promotion de la citoyenneté active des jeunes Palestiniens de Jérusalem en vue d’une participation civique et politique significative.
35 000,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Horizon for Freedom Center for Studies and Research
CFLI-2022-RMLAH-0002
Promotion des femmes dans leurs postes de direction grâce à l’organisation d’une formation approfondie et ciblée sur les compétences de base en matière de direction dans trois zones géographiques en Cisjordanie.