Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
12 août 2022
organisme à but lucratif
FR-01276
FR-01276
élaborer un plan d'adoption numérique
8 136,00 $
12 août 2022
organisme à but lucratif
FR-01435
FR-01435
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 août 2022
organisme à but lucratif
FR-01678
FR-01678
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 août 2022
organisme à but lucratif
FR-01725
FR-01725
élaborer un plan d'adoption numérique
1 000 000,00 $
12 août 2022
gouvernement
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
640 876,00 $
12 août 2022
organisme à but lucratif
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
7 869 314,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement du pouvoir
7442439 P010571001
Le projet vise à améliorer l'alphabétisation équitable et inclusif et les compétences de vie pour les personnes déplacées à l'intérieur du pays (DIP) et les enfants des communautés d'accueil (âgés de 6 à 12 ans), en particulier les filles et les enfants vivants avec un handicap à Gao et Mopti, au Mali. Le projet est centré sur le renforcement des capacités dorganisations de déplacés internes et d organisations dirigées par des femmes en leur apportant un soutien financier sous forme de subventions et en leur donnant les moyens de promouvoir les droits à l'éducation denfants DIP et provenant des communautés d'accueil. Les activités du projet comprennent : 1) la réalisation d'une évaluation de la capacité organisationnelle de chaque organisation de personnes DIP et dirigée par des femmes ; 2) la mise en place d'une formation sur mesure et d'initiatives de renforcement des capacités pour les organisations de personnes déplacées et gérées par des femmes, afin de renforcer les capacités institutionnelles, le leadership des femmes et la mise en œuvre d'approches ludiques tenant compte de la dimension du genre ; 3) un soutien aux organisations de personnes déplacées et dirigées par des femmes pour la réalisation d'évaluations des besoins communautaires 4) fournir de petites subventions aux organisations de personnes déplacées et dirigées par des femmes pour qu'elles réalisent des interventions éducatives au niveau scolaire et communautaire, afin d'éliminer les obstacles à l'apprentissage des filles et des garçons, liés au genre ; 5) soutenir l'engagement de la communauté et les campagnes de sensibilisation visant à démanteler les normes nuisibles, liées au genre, relatives à l'éducation et aux droits des filles et des enfants DIP ; et 6) faciliter la participation des organisations de personnes déplacées et dirigées par des femmes aux coalitions, réseaux et forums éducatifs où elles peuvent partager leurs objectifs de plaidoyer avec des publics plus larges et influents. Le projet implique les autorités éducatives locales, les parents, les leaders communautaires et religieux, pour surmonter les barrières intersectionnelles qui empêchent les enfants DIP et provenant des communautés daccueil, de bénéficier d'une éducation de qualité. Le projet prévoit toucher 37 545 enfants provenant de communautés DIP et d'accueil, dont 5 256 enfants vivant avec un handicap et 69 338 parents, chefs communautaires et religieux et autres membres de la communauté. Le projet prévoit atteindre indirectement plus de 753 809 membres de la communauté.
98 675,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Aerospace Industries Association of Canada 22/23
7442704 P012073001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
15 000,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canada-Poland Chamber of Commerce 22/23
7442706 P012075001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
20 125,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Women's Enterprise Organizations of Canada (WEOC) 22/23
7442715 P012077001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).