Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
313 928,00 $
11 août 2022
bénéficiaire autochtone
Améliorer la sécurité alimentaire par l’irrigation, le stockage, la conservation et la distribution de bleuets
LFIF-5.242
L’objectif de ce projet est d’acheter un système et une installation d’irrigation, une unité d’entreposage réfrigérée et un véhicule commercial.
462 849,00 $
11 août 2022
bénéficiaire autochtone
Projet Alimentation saine, vie saine
LFIF-5.258
L’objectif de ce projet est d’acheter du matériel de cuisine, des refroidisseurs de marchandises, un camion réfrigéré, des fourgons réfrigérés, des congélateurs-chambres, des tablettes de rangement, des tables de montage et des chariots.
390 713,00 $
11 août 2022
bénéficiaire autochtone
Première Nation de Flying Dust.
LFIF-5.292
L’objectif de ce projet est d’acheter des serres et des lyophilisateurs industriels.
263 091,00 $
11 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Structurer un système alimentaire optimal dans la Vallée-de-la-Gatineau
LFIF-5.094
L'objectif de ce projet est l’achat et l’installation de chambres froide et de congélation, l’achat d’équipement de cuisine, de congélateurs et de réfrigérateurs, d’un transpalette ainsi que l’achat et l’installation d’équipements pour la production de micro-pousse et d'un jardin.
3 343 000,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
Projet de modernisation des établissements et de diversification des produits
SMPIF-070
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un système automatisé de manutention et d'emballage des poudres.
1 386,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 300,00 $
11 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Edward Copping
CCSEP-CAN-outbound 2022-GA-1 Copping
Le Programme de bourses internationales du MAECD souhaite accorder une subvention pour appuyer les études du boursier en Chine et établir un cadre de Canadiens ayant une expérience universitaire internationale.
117 435,00 $
11 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation de la cuisine
400-48255
La cuisine n'a pas été rénovée de manière substantielle au cours des 25 dernières années, bien qu'elle serve de cuisine à 22 résidents du CRF en même temps. Ce projet vise à rénover la cuisine, la salle à manger et les zones de stockage des aliments et à les mettre en conformité avec les normes de construction modernes, y compris de nouveaux appareils et les améliorations correspondantes en matière d'électricité et de plomberie, ainsi que de nouveaux meubles.
4 000,00 $
11 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G-R770.2 CEW
9100011041
Subvention à l'Atelier annuel canadien sur la toxicité aquatique pour soutenir l’atelier 2022.
15 000,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
FR-00513
FR-00513
élaborer un plan d'adoption numérique