Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
10 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
10 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
10 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
10 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
41 400,00 $
10 août 2022
Larlee Creek Hullabaloo
1348072
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
249 000,00 $
10 août 2022
2023 FIS Aerials Team and Aerial World Cup
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
249 000,00 $
10 août 2022
2023 FIS Freeski HalfPipe World Cup (Snow Rodeo)
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
249 000,00 $
10 août 2022
2023 FIS Moguls World Cup
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
523 169,00 $
10 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des symptômes de blessure de stress post-traumatique chez les bénévoles de recherche et de sauvetage canadien
22735
Ce projet vise à recueillir et analyser des données de référence concernant la santé mentale du personnel de sécurité publique (PSP) servant dans les organisations bénévoles de recherche et sauvetage (R-S) : SARVAC (Search and Rescue Volunteer Association of Canada), CASARA (Civil Air Search and Rescue Association) et CCGA (Canada Coast Guard Auxiliary). Cela aidera à informer le développement continu d'activités fondées sur des preuves visant à minimiser l'impact des expositions liées au devoir à des événements potentiellement traumatisants psychologiquement (EPTP) et à d'autres facteurs de stress professionnels.
368 900,00 $
10 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des symptômes du syndrome de stress post-traumatique chez les bénévoles canadiens de la recherche et du sauvetage
22735
Le projet proposé permettra de recueillir et d'analyser des données de base concernant la santé mentale du personnel de la sécurité publique (PSP) servant dans les organismes bénévoles de recherche et de sauvetage (R-S) : l'ACVRS (Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage), l'ACRSA (Association civile de recherche et de sauvetage aériens) et la GCAC (Garde côtière auxiliaire canadienne). Le projet fournira un instantané actuel de la santé mentale des PSP de R-S.