Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 430,00 $
23 avr. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
160 000,00 $
16 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Livraison de l'expertise en santé de la faune au Canada
GC-1505
La contribution permet un système national de santé de la faune qui fourni des services de surveillance, des produits d’information et des programmes d’éducation liés à la santé et aux maladies de la faune dans le cadre d'une coopérative nationale de lutte contre les maladies de la faune.
62 011,38 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférence nationale des gangs de rue 2019 - Combattre la violence des gangs en comblant l'écart: collecte de renseignements, action en matière d’application et partage d’informations
21043
"La Conférence mettra l’accent sur les techniques et stratégies innovantes qui ont perturbé ou démantelé les gangs de rue. Une perspective analytique de la portée des gangs de rue et des tendances récentes sera présentée. "
15 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseaux de centres d'excellence
11020182019Q1989
Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) est une initiative du gouvernement fédéral qui finance des partenariats entre les universités, l’industrie, le gouvernement et les organismes sans but lucratif afin de mettre sur pied des réseaux de recherche d’envergure. Les réseaux de centres d’excellence (RCE) ont été acclamés dans le monde entier comme un modèle qui établit un précédent et qui fait le lien entre la recherche et développement (R et D) afin de procurer des avantages au Canada sur les plans économique et social. En engageant des milliers de jeunes chercheurs de talent, les programmes des RCE attirent et forment les scientifiques et les dirigeants d’entreprise de demain, assurant ainsi que le Canada demeure concurrentiel dans l’économie mondiale
90 000,00 $
7 mars 2018
Impacts of Arctic Sea-Ice Decline on Marine Productivity in the Canadian Arctic based on annually-resolved paleoclimate records from long-lived crustose coralline algae.
54 162,00 $
1 juin 2017
A Targeted Interventional Program for Canadian –Educated Nursing Graduates who have been Unsuccessful on the National Council Licensure Examination (NCLEX-RN®): A Pilot Study
430
1 548 209,55 $
11 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Utiliser les tests Milestones et BTR pour aider certains étudiants des cours LINC et CLIC à avoir accès aux organismes de réglementation et aux collèges
S198716010
Indirect
2 932 612,70 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achever la mise en œuvre de l'ELBP et assurer sa durabilité à long terme
S178716016
Indirect
3 101 343,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Terminer la mise en œuvre de l'ELBP et en assurer la durabilité à long terme
S178716016
Indirect
782 016,00 $
10 mars 2010
Somme pluriannuelle pour les exercices 2009-10 et 2010-11. Entente de contribution non signalée lors du trimestre précédent.