Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
108 752,00 $
3 août 2022
bénéficiaire autochtone
Ahtsik haʔum hišuk « De la bonne nourriture pour tous »
LFIF-5.268
L’objectif de ce projet est d’acheter des véhicules de transport pour la collecte des aliments, des serres, des panneaux solaires pour la production d’énergie dans les serres et de l’équipement de transformation des aliments.
174 718,00 $
3 août 2022
bénéficiaire autochtone
Nourrir les esprits
LFIF-5.294
L’objectif de ce projet est d’acheter deux composteurs, une serre, des bateaux de pêche, un fumoir, des déshydrateurs, des conservateurs et un fourgon réfrigéré.
100 000,00 $
3 août 2022
gouvernement
Jardin Sunnyseed Garden : Nourrir notre communauté
LFIF-5.176
L'objectif de ce projet est l’achat et l’installation d’une cuisine extérieure, d’une serre, d’équipement de cuisine, de tours de culture intérieures, de systèmes de captage d’eau et d’irrigation, de plantes comestibles, de potagers, d’équipement et outils de jardinage et de bacs à compost.
26 000,00 $
3 août 2022
organisme à but lucratif
Gimpex German Import & Export Limited-2022-2023-997168
997168
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
3 août 2022
organisme à but lucratif
KAL-TRADING INC.-2022-2023-997169
997169
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
3 août 2022
organisme à but lucratif
Spatial DNA Informatics Inc.-2022-2023-997173
997173
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
3 août 2022
organisme à but lucratif
FITNIR Analyzers Inc.-2022-2023-997183
997183
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
3 août 2022
organisme à but lucratif
Karma Medical Products Ltd.-2022-2023-997195
997195
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
3 août 2022
organisme à but lucratif
Fibracast Ltd.-2022-2023-997249
997249
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
3 août 2022
organisme à but lucratif
Jombone Inc.-2022-2023-997251
997251
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.