Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 dossiers trouvés

108 752,00 $

3 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Ahtsik haʔum hišuk « De la bonne nourriture pour tous »

Numéro de l’entente :

LFIF-5.268

Durée : du 3 août 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter des véhicules de transport pour la collecte des aliments, des serres, des panneaux solaires pour la production d’énergie dans les serres et de l’équipement de transformation des aliments.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y1V1

174 718,00 $

3 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Nourrir les esprits

Numéro de l’entente :

LFIF-5.294

Durée : du 3 août 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter deux composteurs, une serre, des bateaux de pêche, un fumoir, des déshydrateurs, des conservateurs et un fourgon réfrigéré.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Edmonton, Alberta, CA T5E1J2

100 000,00 $

3 août 2022

gouvernement

Entente :

Jardin Sunnyseed Garden : Nourrir notre communauté

Numéro de l’entente :

LFIF-5.176

Durée : du 3 août 2022 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est l’achat et l’installation d’une cuisine extérieure, d’une serre, d’équipement de cuisine, de tours de culture intérieures, de systèmes de captage d’eau et d’irrigation, de plantes comestibles, de potagers, d’équipement et outils de jardinage et de bacs à compost.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Stanstead, Québec, CA J0B3E2

26 000,00 $

3 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Gimpex German Import & Export Limited-2022-2023-997168

Numéro de l’entente :

997168

Durée : du 3 août 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M8Z 5Z1

30 000,00 $

3 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

KAL-TRADING INC.-2022-2023-997169

Numéro de l’entente :

997169

Durée : du 3 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mississauga, Ontario, CA L5C 1W4

20 000,00 $

3 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Spatial DNA Informatics Inc.-2022-2023-997173

Numéro de l’entente :

997173

Durée : du 3 août 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2S8

15 000,00 $

3 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FITNIR Analyzers Inc.-2022-2023-997183

Numéro de l’entente :

997183

Durée : du 3 août 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A4C9

15 000,00 $

3 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Karma Medical Products Ltd.-2022-2023-997195

Numéro de l’entente :

997195

Durée : du 3 août 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5N5

30 000,00 $

3 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Fibracast Ltd.-2022-2023-997249

Numéro de l’entente :

997249

Durée : du 3 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Hannon, Ontario, CA L0R 1P0

20 000,00 $

3 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Jombone Inc.-2022-2023-997251

Numéro de l’entente :

997251

Durée : du 3 août 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 1S1