Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

29 830,00 $

3 août 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution au HOST International Thailand Foundation

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-BNGKK-0015

Durée : du 3 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcement des capacités d’environ 15 femmes et jeunes filles des communautés de réfugiés vietnamiens Jaria et Ede dans la province de Nonthaburi, grâce à la prestation d’une formation de 6 jours sur les compétences en matière de leadership, afin qu’elles puissent agir en tant qu’assistantes communautaires; elles contribueront à la prévention de la violence sexiste et à la protection des enfants, et faciliteront l’engagement communautaire en faisant le lien entre les membres de la communauté, les autorités locales et les parties prenantes de la communauté d’accueil.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bangkok, TH

18 812,00 $

3 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Pratthanadee Foundation

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-BNGKK-0017

Durée : du 3 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Sensibilisation à l’égalité des genres et réduction du risque de violence sexiste au moyen de l’intégration de l’égalité des genres, y compris l’accès à l’éducation pour la communauté LGBTIQ dans des écoles sélectionnées disposant de peu de ressources dans la province d’Ubon Ratchathani, grâce à (a) la collecte de données auprès de 1 020 enseignants et élèves de 10 écoles, (b) l’élaboration de 20 directives pour les enseignants et de 1 000 trousses d’apprentissage pour les élèves, et (c) la mise à l’essai des directives et des trousses d’apprentissage dans 10 écoles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bangkok, TH

18 601,00 $

3 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Thai Lawyers for Human Rights

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-BNGKK-0018

Durée : du 3 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Formation d’environ 15 jeunes leaders avec 7 mois de pratique et de mentorat dans la province de Songkhla, afin qu’ils puissent se porter volontaires pour la surveillance et la documentation des droits de la personne, et ainsi renforcer la capacité organisationnelle globale de Thai Lawyers for Human Rights à documenter et à surveiller les droits de la personne dans la région du sud de la Thaïlande.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bangkok, TH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Changing Climate, Changing Lives Film Festival

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-BNGKK-0019

Durée : du 3 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Sensibilisation aux effets du changement climatique grâce à l’organisation de 3 jours de projection de films dans les provinces de Chiang Mai, de Maha Sarakham et de Songkhla, y compris la présentation d’au moins 15 courts métrages réalisés par de jeunes cinéastes thaïlandais et asiatiques de moins de 25 ans, ainsi que la tenue de tables rondes sur les films et sur les questions climatiques; 8 étudiants ambassadeurs créeront des œuvres d’art sur le climat avec l’aide d’un artiste ou d’un mentor professionnel, et 6 œuvres d’art seront présentées lors de l’exposition d’art organisée dans le cadre de la 3e édition du CCCL Film Festival, en février 2023.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bangkok, TH

34 034,00 $

3 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au SHero Thailand

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-BNGKK-0020

Durée : du 3 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Lawyers for Women’s Rights (LWR) – Phase II : renforcement des capacités d’environ 70 jeunes avocats et de 10 assistants juridiques à Mae Sot et Bangkok grâce à la prestation d’une formation pratique et au mentorat, à la prestation d’une formation virtuelle sur la gestion des cas de violence sexiste pour 50 participants non-avocats, et à la création d’un centre numérique de recherche et de connaissances sur la violence sexiste afin d’améliorer l’accès des femmes à la justice et de lutter contre la violence sexuelle et sexiste.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bangkok, TH

21 644,78 $

3 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Belize Trans Colors

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-GTMLA-BZ-0020

Durée : du 3 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcer les interventions menées par des personnes transgenres pour améliorer les résultats en matière de santé au Belize par le renforcement des capacités au niveau communautaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Belmopan, BZ

50 000,00 $

3 août 2022

établissement universitaire et institution publique

Description :

Données scientifiques en appui à la gestion des effets cumulatifs sur les oiseaux aquatiques migrateurs par le recensement et la protection des colonies reproductrices résilientes face aux changements climatiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sackville, Nouveau-Brunswick, CA

300 000,00 $

3 août 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Cartographie des effets cumulatifs sur le territoire de la Première Nation Xatśūll et projet de soutien du ministère des Ressources naturelles

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA

178 720,00 $

3 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Flat River, PE (Belfast Area Watershed Group)

Numéro de l’entente :

500002587

Durée : du 3 août 2022 au 31 mars 2026
Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Ports pour petits bateaux- Programme de contribution globale
Location : Belfast, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1A0

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : MARY'S HARBOUR, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 3P0