Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
28 juil. 2022
Ontario Summer Live Music Festival, 2022
1349192
Programme des célébrations et commémorations
20 000,00 $
28 juil. 2022
Voices from the South Festival
1348841
Le Canada en fête
90 822,00 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Organisation centrale pour l'éducation juive Lubavitch Alberta
4559415
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système anti-intrusion, de clôtures, de portail, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, de peinture anti-graffiti, de portes et de fenêtres.
40 597,00 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Organisation centrale pour l'éducation juive Lubavitch Alberta
4663018
Cette contribution vise à fournir du financement pour la construction et/ou l'installation d'équipements de sécurité tels que des clôtures et des barrières, de la peinture anti-graffiti et un couvercle pour un panneau électrique exposé.
90 822,00 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Organisation centrale pour l'éducation juive Lubavitch Alberta
4353338
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système anti-intrusion, de clôtures, de portail, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, de peinture anti-graffiti, de portes et de fenêtres.
165 012,00 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la sécurité essentielle des plaisanciers - Réduire le risque de collision avec les baleines grâce à un cours en ligne
164509
Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers
35 000,00 $
27 juil. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NB-2049
500003670
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
109 920,00 $
27 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Se connecter à la nourriture : Du jardin au retour au jardin
LFIF-5.077
L’objectif de ce projet est d’acheter un congélateur, des cuisinières, un lave-vaisselle, des éviers, des articles de préparation des aliments, des petits appareils, une installation, des accessoires de cuisine et des unités de compostage.
106 462,00 $
27 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Infrastructure de sécurité alimentaire
LFIF-5.131
L’objectif de ce projet est d’acheter un système de culture hydroponique, du matériel et des outils de jardinage, un tracteur, des clôtures, un système d’irrigation et des serres.
106 184,00 $
27 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développer et connecter un réseau alimentaire local à Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador)
LFIF-5.132
L’objectif de ce projet est d’installer une serre et des planches de jardin, ainsi que d’acheter de l’équipement de compostage, des refroidisseurs commerciaux et de l’équipement de distribution alimentaire.