Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

96 000,00 $

27 juil. 2022
Entente :

Festival Mémoire et Racines

Numéro de l’entente :

1346419

Durée : du 27 juil. 2022 au 28 juil. 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Joliette, Québec, CA J6E 4T1

14 700,00 $

27 juil. 2022
Entente :

World Of Flavours Festival

Numéro de l’entente :

1348273

Durée : du 27 juil. 2022 au 29 juil. 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : Kleinburg, Ontario, CA L4H 4L3

82 200,00 $

27 juil. 2022
Entente :

RCCI Campobello Fog Fest

Numéro de l’entente :

1348107

Durée : du 27 juil. 2022 au 26 août 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Welshpool, Nouveau-Brunswick, CA E5E 1B1

40 000,00 $

27 juil. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Prospections et inventaire archéologique sur des terres adjacentes au LHN des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror.

Numéro de l’entente :

GC-1753

Durée : du 27 juil. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à aider au développement des capacités inuites afin de permettre à des individus de diriger ou de participer à des recherches archéologiques à et autour de Gjoa Haven, au Nunavut. Elle prévoit la participation active de gardiens inuits à des ateliers de formation et des travaux de terrain en archéologie sur des terres adjacentes au LHN des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

7 500,00 $

27 juil. 2022
Entente :

Festival Mémoire et Racines

Numéro de l’entente :

1346418

Durée : du 27 juil. 2022 au 28 juil. 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Joliette, Québec, CA J6E 4T1

60 000 000,00 $

27 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

000023197

Numéro de l’entente :

000023197

Durée : du 27 juil. 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Maintenir la connexion ferroviaire dans le Nord du Manitoba

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : The Pas, Manitoba, CA R9A 1L8

200 000,00 $

27 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

000023159

Numéro de l’entente :

000023159

Durée : du 27 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer l'infrastructure requise pour la mise en place de nouveaux forfaits touristiques offerts à l'année - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Big River, Saskatchewan, CA S0J 0E0

200 000,00 $

27 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

000023159

Numéro de l’entente :

000023159

Durée : du 27 juil. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Améliorer l'infrastructure requise pour la mise en place de nouveaux forfaits touristiques offerts à l'année - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Big River, Saskatchewan, CA S0J 0E0

90 000 000,00 $

27 juil. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

000023197

Numéro de l’entente :

000023197

Durée : du 27 juil. 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Maintenir la connexion ferroviaire dans le Nord du Manitoba

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : The Pas, Manitoba, CA R9A 1L8

90 000 000,00 $

27 juil. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

000023197

Numéro de l’entente :

000023197

Durée : du 27 juil. 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Maintenir la connexion ferroviaire dans le Nord du Manitoba

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : The Pas, Manitoba, CA R9A 1L8