Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 460 753,00 $
21 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Déploiement d'experts pour la paix et la sécurité en Ukraine et dans la région
7431184 P010367001
Ce projet contribue au déploiement de personnel canadien pour soutenir le travail de la Mission spéciale d’observation en Ukraine et du Programme de soutien à l’Ukraine de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de la Mission de l’Union européenne en Arménie. Il vise à appuyer le déploiement sur le terrain d’experts canadiens qui joueront un rôle précis dans ces missions. Les activités de ce projet comprennent: 1) gérer le processus de sélection et de recrutement du personnel déployé; 2) donner au personnel une formation préalable au déploiement qui tient compte des questions de genre; 3) administrer et soutenir les tâches liées au devoir de diligence pendant toute la période de déploiement.
23 455,00 $
22 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
The Joint Initiative for Digital Citizen Research aims to promote Canadian research that will develop better understanding of the impacts of online disinformation in Canada in order to better inform programs and policies, to build Canada's capacity to conduct research on and related to countering online disinformation and other related online harms and help foster a community of research in the digital citizenship and online disinformation space in Canada.
L'Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique vise à promouvoir la recherche canadienne permettant de mieux comprendre les répercussions de la désinformation en ligne au Canada afin de mieux éclairer les programmes et les politiques, à renforcir la capacité du Canada d'effectuer des recherches sur la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers connexes en ligne et favorise la création d'une communauté de recherche dans le domaine de la citoyenneté numérique et de la désinformation en ligne au Canada.
8 000,00 $
22 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
The Joint Initiative for Digital Citizen Research aims to promote Canadian research that will develop better understanding of the impacts of online disinformation in Canada in order to better inform programs and policies, to build Canada's capacity to conduct research on and related to countering online disinformation and other related online harms and help foster a community of research in the digital citizenship and online disinformation space in Canada.
L'Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique vise à promouvoir la recherche canadienne permettant de mieux comprendre les répercussions de la désinformation en ligne au Canada afin de mieux éclairer les programmes et les politiques, à renforcir la capacité du Canada d'effectuer des recherches sur la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers connexes en ligne et favorise la création d'une communauté de recherche dans le domaine de la citoyenneté numérique et de la désinformation en ligne au Canada.
349 200,00 $
16 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
L’Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes (PJVC) est destinée aux parents ou aux tuteurs légaux. Elle fournit une aide financière aux demandeurs admissibles qui se sont absentés du travail pour faire face au décès ou à la disparition de leur enfant (ou enfants) âgés de moins de 25 ans en raison d’un acte criminel probable, l’incident doit avoir eu lieu au Canada le ou après le 30 septembre 2018. Le soutien du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus (PEAD) offre une aide financière aux demandeurs admissibles qui en font la demande et qui ont subi une perte du revenu parce qu'ils se sont absentés de leur travail afin de surmonter les difficultés liées au décès ou à la disparition de leur(s) enfant(s) de moins de 18 ans. L'enfant (enfants) doit (doivent) avoir été victime d'une probable infraction au Code criminel menant à sa mort ou disparition et l’incident doit avoir eu lieu au Canada le ou après le 1 janvier 2013.
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0003(2)
MMIWG-CA-0003(2)
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenit les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0003(2)
MMIWG-CA-0003(2)
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0003(2)
MMIWG-CA-0003(2)
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.