Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
218 500,00 $
26 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FishSounds Educate: Conserving Canada’s Marine Eco
500002464
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
25 553,00 $
26 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FOCA Contribution Agreement Payment 1
500002468
L'objectif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.
341 550,00 $
26 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
12 540,00 $
26 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 NPGS ROR CLFN
9100011066
Accord de contribution pour aider la Première Nation de Curve Lake à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires : 2021.
1 472 826,00 $
26 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
"Les objectifs du programme sont :
•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA.
•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue.
•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée.
•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux.
"
167 680,00 $
26 juil. 2022
organisme à but lucratif
Développement et mise à l'essai des premiers vélos électriques de production de Zen avec un bloc-piles avancé.
993503
Conception de notre première batterie à longue durée de vie, des composants associés, et achèvement du processus de certification menant à la commercialisation. Le projet vise également à optimiser l'ensemble des processus de production et de contrôle de la qualité.
75 000,00 $
26 juil. 2022
organisme à but lucratif
Clear Ice#3
993820
Le projet consiste à optimiser une méthode de production de cubes de glace translucide de façon ultra-rapide avec un outil de surgélation instantané (Ufrost).
28 000,00 $
26 juil. 2022
organisme à but lucratif
Zetane Systems Inc.-2022-2023-996655
996655
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
26 juil. 2022
organisme à but lucratif
Hatch Your Way Inc.-2022-2023-996717
996717
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
26 juil. 2022
organisme à but lucratif
Front End Strategies Ltd.-2022-2023-996847
996847
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.