Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
217 000,00 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514620
514620
Aide à l'ingénierie, au financement et à l'établissement de partenariats pour une importante usine de fabrication de granules de bois qui, une fois mise en œuvre, créerait des emplois, réduirait les é
165 000,00 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514645
514645
Projet de développement et de commercialisation des destinations touristiques de North Bay pour adapter stratégiquement les produits et services afin de répondre à l'évolution du marché après la pandé
225 000,00 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514653
514653
Amélioration et promotion de multiples sentiers utilisés principalement par les touristes dans la région de Manitoulin, visant à détourner les randonneurs des sentiers surutilisés et à allonger les sé
100 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
514083
514083
Projet d'expansion d'entreprise - rénovation d'une maison pour ajouter un appartement pour permettre le logement des employés à l'année.
500 000,00 $
1 août 2022
bénéficiaire autochtone
514614
514614
Revitalisation et expansion du tourisme
235 472,00 $
1 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : TdS-Transitions dans les soins pour adultes neuroatypiques
168067
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par un fournisseur de soins de santé ou de soins communautaires grâce à des recherches sur la mise en œuvre qui sont pertinentes pour les clients, les patients, les familles, les communautés et les décideurs;
• améliorer les résultats cliniques, l’expérience des clients, des patients et des familles, et l’efficacité des transitions, ainsi que réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention privilégiés de l’initiative Transitions dans les soins (TS) par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre d’interventions efficaces ou fondées sur des données probantes;
• établir des partenariats et des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires avec des personnes, des communautés et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les transitions dans les soins en encourageant la mobilisation, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines de la santé, de domaines de recherche et de secteurs de l’industrie;
• développer et promouvoir les capacités pertinentes pour la réalisation de recherches sur les transitions dans les soins, ce qui comprend la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.
135 000,00 $
1 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
165404
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
36 664,06 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Facultad Latinoamericana de Ciencias Sociales, sede Academica Guatemala
CFLI-2022-GTMLA-0097
Protection et promotion des droits des personnes LGBTQ2I au moyen de recherches sur les modèles de stigmatisation des communautés LGBTI dans les résolutions juridiques, les décisions judiciaires et les formations pertinentes sur les droits de la personne
47 058,13 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au CARE International in Cuba
CFLI-2022-HAVAN-0001
Chaque jour est le 8 mars
17 997,49 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au CARE International in Cuba
CFLI-2022-HAVAN-0002
Justice tenant compte de la dimension de genre pour la justice climatique dans la municipalité de Matanzas. Projet pilote.